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Janvier 1998

Conseil Municipal

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Autorisation à M. le Maire de Paris, mandataire, de souscrire un avenant n° 2 à la convention de mandat de maîtrise d'ouvrage signée avec l'Etat (Ministère de la Défense) relative à la réhabilitation de la caserne de la Garde républicaine "Vérines" (10e). M. Philippe GOUJON, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JANVIER 1998 [1997 DPA 216]

Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à l'indemnisation amiable de la Mutuelle du Mans Assurance, subrogée dans les droits de son assurée, la société "l'Habitation confortable" en réparation des dommages causés à cette dernière lors d'un dégât des eaux dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris. M. Alain DESTREM, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JANVIER 1998 [1998 DASCO 3]

Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement d'un emprunt à contracter par la R.I.V.P. en vue du financement d'un programme de construction de 6 logements locatifs aidés situé 6-8, rue de la Moselle (19e). M. Michel BULTÉ, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JANVIER 1998 [1997 DLH 108-2°]

Autorisation à M. le Maire de Paris de consentir le dépôt par la R.I.V.P. d'une demande de permis de démolir et d'une demande de permis de construire en vue de la réhabilitation d'un bâtiment à usage d'habitation, d'ateliers d'artistes et de commerce situé 33, rue Bouret (19e). M. Michel BULTÉ, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JANVIER 1998 [1997 DAUC 185]

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant au marché signé avec la Compagnie de transports et de services publics pour l'entretien mécanique, le lavage et la collecte des réceptacles de propreté à Paris - Lot II-3 et lot III : 5e, 6e, 7e, 13e, 14e et 15e arrondissements. M. Patrick TRÉMÈGE, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JANVIER 1998 [1998 DPE 12-3°]

Approbation du principe de la désaffectation et du déclassement d'un square municipal et d'une aire de jeux situés dans le périmètre de l'opération déclarée d'utilité publique "Simplon-Amiraux" (18e). M. Vincent REINA, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JANVIER 1998 [1997 DLH 329]

Subvention à l'association "Plaisance 14e" (14e). M. Jean-François LEGARET, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JANVIER 1998 [1997 P. 2007]

Approbation du principe de la réalisation de travaux de génie climatique dans le Centre d'animation, 110, rue des Amandiers (20e). - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Jean-Pierre BURRIEZ, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JANVIER 1998 [1998 DPA 14]

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant au marché signé avec la Compagnie de transports et de services publics pour la collecte quotidienne en soirée des ordures ménagères à Paris. Lot n° 1 : 2e, 7e, 14e, 15e et 18e arrondissements. M. Patrick TRÉMÈGE, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JANVIER 1998 [1998 DPE 12-2°]

Subventions à des associations de commerçants et d'artisans du 19e arrondissement qui illuminent leurs rues à l'occasion des fêtes de fin d'année. M. Gérard LEBAN, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JANVIER 1998 [1998 DFAECG 20]

Approbation des modalités d'attribution d'un ou de marché(s) sur appel d'offres pour la fourniture et la livraison de changes complets dans les établissements de Petite enfance de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. Mme Marie-Thérèse HERMANGE, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JANVIER 1998 [1998 ASES 12]

Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement d'un emprunt à contracter par la société anonyme d'H.L.M. "L'Habitation confortable" en vue du financement d'un programme de construction de 18 logements locatifs aidés et 18 places de stationnement situé 53, rue des Pyrénées (20e). - Participation de la Ville de Paris au financement de cette opération. M. Michel BULTÉ, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JANVIER 1998 [1997 DLH 130-1°]

Subvention à une association de commerçants et d'artisans du 4e arrondissement de Paris qui illumine des rues à l'occasion des fêtes de fin d'année. M. Gérard LEBAN, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JANVIER 1998 [1998 DFAECG 5]

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'Office municipal des sports du 15e arrondissement une convention en vue de la mise en place d'animations sportives de prévention dans le 15e arrondissement. M. Jean-Pierre BURRIEZ, au lieu et place de M. Dominique CANE, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JANVIER 1998 [1998 JS 2]

Création de bourses municipales ERASMUS. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec les établissements scolaires les conventions correspondantes. M. Claude GOASGUEN, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JANVIER 1998 [1997 DASCO 44]

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant à la convention signée avec la R.I.V.P. lui donnant mandat pour l'exercice d'attributions de la maîtrise d'ouvrage pour la construction d'une crèche collective de 60 berceaux, 51-53, rue Albert, passage Fautrier, dans la Z.A.C. "Château-des-Rentiers" (13e). Mme Marie-Thérèse HERMANGE, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JANVIER 1998 [1997 ASES 49]

Subvention à la Fédération nationale des anciens combattants en Algérie, Maroc et Tunisie - Comité du 13e arrondissement (13e). M. Jean-François LEGARET, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JANVIER 1998 [1997 P. 1832]

Subventions à des associations de commerçants et d'artisans du 2e arrondissement de Paris qui illuminent leurs rues à l'occasion des fêtes de fin d'année. M. Gérard LEBAN, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JANVIER 1998 [1998 DFAECG 3]

Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à l'indemnisation amiable de la société d'assurances "Garantie mutuelle des fonctionnaires" subrogée dans les droits de M. Jean-Claude LEDUC, en réparation de dommages causés au véhicule de ce dernier par un jet de pierres survenu lors d'un chantier de fauchage du domaine géré par la section des canaux. M. Alain DESTREM, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JANVIER 1998 [1998 DVD 2]

Subvention à l'association "Tournesol" (14e). M. Jean-François LEGARET, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JANVIER 1998 [1997 P. 2010]