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Janvier 1998

Conseil Municipal

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Modification des annexes aux titres II, III, IV et V du Règlement municipal des prestations d'aide sociale facultative. Mme Marie-Thérèse HERMANGE, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JANVIER 1998 [1997 CAS 6]

Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la cession d'une parcelle de terrain située à Pierrelaye (Val-d'Oise). M. Vincent REINA, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JANVIER 1998 [1997 DAUC 265]

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'association "Les enfants de la Goutte-d'Or" une convention pour la mise en oeuvre d'activités de loisirs, sportives et éducatives en direction des enfants et adolescents dans le quartier D.S.U. "Goutte-d'Or" (18e). Mme Marie-Thérèse HERMANGE, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JANVIER 1998 [1998 ASES 14]

Approbation du principe du renforcement du pont de l'Ourcq (19e). - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Bernard PLASAIT, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JANVIER 1998 [1997 VO 113]

Réhabilitation "PALULOS" du groupe d'immeubles "Ourcq-Léon-Giraud" situé 11 et 19, rue de l'Ourcq et 18, rue Léon-Giraud (19e).- Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement d'un emprunt à contracter par l'O.P.A.C. de Paris en vue du financement de ce programme. - Participation financière de la Ville de Paris. M. Michel BULTÉ, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JANVIER 1998 [1997 DLH 288]

Subventions à des associations de commerçants et d'artisans du 6e arrondissement de Paris qui illuminent leurs rues à l'occasion des fêtes de fin d'année. M. Gérard LEBAN, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JANVIER 1998 [1998 DFAECG 7]

DAUC 37 - Autorisation à M. le Maire de Paris de consentir le dépôt par la S.A.G.I. d'une demande de permis de construire en vue de réhabiliter l'immeuble situé 13, rue du Roi-d'Alger (18e). M. Michel BULTÉ, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JANVIER 1998 [1998 DLH 8]

Maintien au profit de la Fondation de Mme Jules LEBAUDY de la garantie d'emprunts accordée par la Ville de Paris à la société anonyme d'H.L.M. "Le Nouveau Logis" en vue du financement d'un programme de réhabilitation de 174 logements situé 5 à 19, rue Jules-Romains (19e). M. Michel BULTÉ, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JANVIER 1998 [1997 DLH 217]

Subvention à l'association "Action musicale Prodica-France / La Sinfonietta de Paris" (9e). Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JANVIER 1998 [1997 P. 106]

Autorisation à M. le Maire de Paris de faire citer directement Mme RICORDEAU, gérante de la S.A.R.L. "Pompes funèbres marbrerie de l'est parisien", devant le Tribunal correctionnel de Paris en vue de la voir condamnée à payer une amende pour violation des droits d'exclusivité du service extérieur des Pompes funèbres de la Ville de Paris et à verser des dommages et intérêts en réparation du préjudice subi. M. Alain DESTREM, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JANVIER 1998 [1998 AJ 5]

Attribution du nom de "square Frédéric-Rossif" à un espace vert situé dans le 12e arrondissement. Mme Anne-Marie COUDERC, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JANVIER 1998 [1997 DAUC 193]

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant au marché de travaux signé avec la société "Franco Portugaise de Bâtiment" en vue de la réalisation des travaux relatifs au transfert de l'école élémentaire Tandou B, 11, rue Tandou dans les locaux, 9, rue Pierre-Girard (19e) et la restructuration de ces locaux. M. Claude GOASGUEN, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JANVIER 1998 [1997 DPA 227]

Approbation du principe de la réalisation de travaux de génie climatique dans l'école élémentaire, 27, rue de Reuilly (12e). - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Claude GOASGUEN, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JANVIER 1998 [1998 DPA 21]

Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement d'un emprunt à contracter par la S.A.G.I. en vue du financement principal d'un programme de construction comprenant 39 logements locatifs intermédiaires et 39 places de stationnement situé 143-145, rue de Crimée (19e). M. Michel BULTÉ, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JANVIER 1998 [1997 DLH 287-2°]

Approbation des modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres, pour la vérification, la remise en état et le remplacement des matériels de lutte contre l'incendie équipant les établissements sportifs et balnéaires de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Jean-Pierre BURRIEZ, au lieu et place de M. Dominique CANE, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JANVIER 1998 [1997 JS 312]

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la Présidence de la République une convention en vue de l'élagage par la Ville de Paris, des arbres du parc de l'Elysée (8e). Mme de PANAFIEU, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JANVIER 1998 [1998 PJEV 4]

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la société "Les piscines de France" une convention de délégation de service public en vue de la gestion de la piscine Pontoise (5e). M. Jean-Pierre BURRIEZ au lieu et place de M. Dominique CANE, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JANVIER 1998 [1998 JS 3]

Avis du Conseil de Paris sur des demandes de dérogation aux règles du repos dominical. M. Gérard LEBAN, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JANVIER 1998 [1998 DFAECG 1]

Subventions à des associations de commerçants et d'artisans du 15e arrondissement qui illuminent leurs rues à l'occasion des fêtes de fin d'année. M. Gérard LEBAN, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JANVIER 1998 [1998 DFAECG 16]

Approbation du principe de la réalisation de travaux de génie climatique dans la crèche, 8, rue Auguste-Cain (14e). - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux sur appel d'offres correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. Mme Marie-Thérèse HERMANGE, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JANVIER 1998 [1998 DPA 23]