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Janvier 1998

Conseil Municipal

Déliberation

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Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant n° 2 au marché signé avec la société "FVS" pour l'entretien mécanique, le lavage et la collecte des réceptacles de propreté à Paris (8e, 9e, 10e, 16e, 17e et 18e arrondissements). M. Patrick TRÉMÈGE, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JANVIER 1998 [1998 DPE 9-2°]

Réalisation par la S.A.G.I. d'un programme de construction comprenant 35 logements locatifs aidés, des locaux commerciaux et 36 places de stationnement situé dans la Z.A.C. "Moskowa", lot G, 14-22, rue Jean-Dolfus, 33, 35, 39, rue Bonnet (18e). - Participation de la Ville de Paris au financement de l'opération. M. Michel BULTÉ, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JANVIER 1998 [1997 DLH 308-1°]

Subventions à des associations de commerçants et d'artisans du 5e arrondissement de Paris qui illuminent leurs rues à l'occasion des fêtes de fin d'année. M. Gérard LEBAN, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JANVIER 1998 [1998 DFAECG 6]

Subventions à des associations de commerçants et d'artisans du 13e arrondissement qui illuminent leurs rues à l'occasion des fêtes de fin d'année. M. Gérard LEBAN, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JANVIER 1998 [1998 DFAECG 14]

Réimputation en M14 des délibérations non intégralement exécutées à la fin de l'exercice 1997. M. Jean-François LEGARET, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JANVIER 1998 [1998 DFAECG 26]

Approbation du principe de la maintenance et de la fourniture d'extincteurs dans les bâtiments municipaux. - Approbation des modalités d'attribution du marché correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Jean-François LEGARET, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JANVIER 1998 [1998 DPA 59]

Approbation du principe de la réalisation de travaux de génie climatique dans le centre sportif et d'éducation physique Max-Rousié (17e). - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Jean-Pierre BURRIEZ, au lieu et place de M. Dominique CANE, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JANVIER 1998 [1998 DPA 9]

Maintien au profit de la Fondation de Mme Jules LEBAUDY de la garantie d'emprunts accordée par la Ville de Paris à la société anonyme d'H.L.M. "Le Nouveau Logis" en vue du financement d'un programme de construction de 38 logements situé 14, rue des Fours-à-Chaux (19e). M. Michel BULTÉ, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JANVIER 1998 [1997 DLH 215]

des membres présents. Déliberation / Conseil municipal / JANVIER 1998 [1997 VO 113]

Autorisation à M. le Maire de Paris de consentir à la Société lyonnaise des eaux Paris-Ouest le dépôt d'une demande de permis de construire visant la construction d'un hangar métallique dans l'enceinte de l'usine d'Aubergenville (Yvelines). M. Lucien FINEL, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JANVIER 1998 [1997 DPE 60]

Subventions à des associations de commerçants et d'artisans du 8e arrondissement de Paris qui illuminent leurs rues à l'occasion des fêtes de fin d'année. M. Gérard LEBAN, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JANVIER 1998 [1998 DFAECG 9]

Autorisation à M. le Maire de Paris de céder à la Régie immobilière de la Ville de Paris un terrain communal de 55,20 mètres carrés situé 6, rue de la Moselle (19e). M. Vincent REINA, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JANVIER 1998 [1997 DAUC 93]

Prolongation de la convention portant concession du service de crémation funéraire du cimetière du Père-Lachaise en date du 26 février 1986. M. Jean-François LEGARET, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JANVIER 1998 [1998 DFAECG 22]

Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement d'un emprunt à contracter par la S.A.G.I. en vue du financement principal d'un programme de construction de 35 logements locatifs aidés et 35 places de stationnement situé dans la Z.A.C. "Moskowa", lot G, 14-22, rue Jean-Dolfus, 33, 35, 39, rue Bonnet (18e). M. Michel BULTÉ, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JANVIER 1998 [1997 DLH 308-2°]

Etat des subventions devant être versées par la Ville de Paris au cours du premier trimestre de 1998. M. Jean-François LEGARET, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JANVIER 1998 [1998 DFAECG 25]

Création d'une dalle au-dessus de la remise et aménagement des combles du centre de secours de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris "Plaisance" (14e). - Désignation du maître d'oeuvre. - Autorisation à M. le Préfet de police de signer le marché de maîtrise d'oeuvre correspondant. - Section d'investissement du budget spécial de la Préfecture de police. - Affectation d'une autorisation de programme de 810.000 F pour financer ladite opération. M. Philippe GOUJON, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JANVIER 1998 [1997 PP 97]

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'Etat (Ministère de la Défense - Marine nationale) une convention relative à une mission d'assistance technique au maître d'ouvrage pour l'étude des anciennes carrières de calcaire grossier au centre "Commandant Millé" à Houilles (Yvelines). M. Bernard PLASAIT, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JANVIER 1998 [1998 DVD 1]

Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement d'un emprunt à contracter par la S.A.G.I. en vue du financement des locaux commerciaux prévus dans le programme de construction comprenant 39 logements locatifs intermédiaires situé 143-145, rue de Crimée (19e). M. Michel BULTÉ, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JANVIER 1998 [1997 DLH 287-3°]

Avis du Conseil de Paris sur une demande d'installation classée formulée par la S.A. "ESYS-MONTENAY" en vue de la mise en place d'une installation de cogénération à la chaufferie Echat ouest sise 10, rue Thomas-Edison, Créteil (Val-de-Marne). M. Gérard LEBAN, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JANVIER 1998 [1998 DAUC 34]

Autorisation à M. le Maire de Paris de consentir le dépôt par la R.I.V.P. d'une demande de permis de construire visant 3 bâtiments à usage d'habitation et de stationnement situés 17-19, rue des Suisses (14e). M. Michel BULTÉ, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JANVIER 1998 [1997 DAUC 95]