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Janvier 1998

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Subventions à des associations de commerçants et d'artisans du 9e arrondissement de Paris qui illuminent leurs rues à l'occasion des fêtes de fin d'année. M. Gérard LEBAN, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JANVIER 1998 [1998 DFAECG 10]

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant au marché signé avec la société "Edilite Paris et Ile-de-France" pour le nettoiement mécanique des voies de la Ville de Paris. M. Patrick TRÉMÈGE, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JANVIER 1998 [1998 DPE 9-1°]

Subventions à des associations de commerçants et d'artisans du 12e arrondissement qui illuminent leurs rues à l'occasion des fêtes de fin d'année. M. Gérard LEBAN, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JANVIER 1998 [1998 DFAECG 13]

Approbation du principe de la réalisation de travaux de génie climatique dans le groupe scolaire, 4, rue Bignon (12e). - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Claude GOASGUEN, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JANVIER 1998 [1998 DPA 13]

Subvention à la 113e Section des médaillés militaires (12e). M. Jean-François LEGARET, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JANVIER 1998 [1997 P. 1951]

Approbation du principe de la réalisation de travaux de génie climatique dans le stade Pershing, route du Bosquet Mortemart (12e). - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Jean-Pierre BURRIEZ, au lieu et place de M. Dominique CANE, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JANVIER 1998 [1998 DPA 20]

Relèvement au 1er février 1998 des diverses taxes pour services rendus, droits et tarifs perçus par la Préfecture de police. M. Philippe GOUJON, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JANVIER 1998 [1998 PP 3]

Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Suppression du droit de préemption urbain renforcé sur l'îlot "Bourgon" (13e). - Autorisation à M. le Maire de Paris, soit de rétrocéder, soit de vendre par voie d'adjudication publique les lots communaux dépendant de l'immeuble situé 23, rue Bourgon (13e). M. Vincent REINA, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JANVIER 1998 [1997 DAUC 257]

Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à l'indemnisation amiable de différents tiers, en réparation de dommages causés aux intéressés lors d'accidents survenus sur la voie publique et dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris. M. Alain DESTREM, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JANVIER 1998 [1998 DVD 3]

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant à la convention de délégation de service public signée avec la Société anonyme d'exploitation du Palais omnisports de Paris-Bercy relative au fonctionnement du Palais omnisports de Paris-Bercy (12e). M. Jean-Pierre BURRIEZ, au lieu et place de M. Dominique CANE, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JANVIER 1998 [1997 JS 328]

Autorisation à M. le Maire de Paris de déposer une demande de permis de démolir visant 2 bâtiments à usage d'habitation et de commerce situés 44-46, rue Proudhon (12e). M. Michel BULTÉ, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JANVIER 1998 [1998 DLH 48]

Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la cession par voie d'adjudication publique du lot communal n° 73 dépendant de l'immeuble situé 172, rue de Charenton (12e). M. Vincent REINA, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JANVIER 1998 [1997 DAUC 266]

Approbation du principe de l'aménagement de locaux en sous-sol pour les agents de ménage et de la remise en état des locaux, suite à la réorganisation du 8e étage du bâtiment administratif, 17, boulevard Morland (4e). - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Jean-François LEGARET, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JANVIER 1998 [1998 DPA 90]

Autorisation à M. le Maire de Paris de solliciter les subventions accordées par l'Agence des espaces verts. Mme Françoise de PANAFIEU, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JANVIER 1998 [1998 DAUC 30]

Subvention à l'association "Réseau Treize" pour sa halte-garderie "Les Olympiades", 27, rue du Javelot (13e). Mme Marie-Thérèse HERMANGE, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JANVIER 1998 [1997 ASES 65]

Subvention au Comité municipal d'animation du 3e arrondissement. M. Jean-François LEGARET, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JANVIER 1998 [1997 P. 1913]

Approbation du principe de la passation d'une convention de délégation de service public pour la gestion de la piscine Georges-Vallerey (20e), conformément aux dispositions de la loi n° 93-122 du 29 janvier 1993, dite "Loi Sapin", codifiée au Code général des collectivités territoriales dans ses articles L. 1411-1 à L. 1411-18. M. Jean-Pierre BURRIEZ, au lieu et place de M. Dominique CANE, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JANVIER 1998 [1997 JS 369]

Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la cession au profit du Département de Paris d'un volume (lot de volume n° 19) sis 47, rue Archereau (19e). M. Vincent REINA, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JANVIER 1998 [1997 DAUC 67]

Extension de la garantie de la Ville de Paris à une période supplémentaire d'amortissement de 3 ans pour 4 emprunts contractés par la société anonyme d'H.L.M. "Aedificat" auprès de la Caisse des dépôts et consignations. M. Michel BULTÉ, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JANVIER 1998 [1997 DLH 243-2°]

Autorisation à M. le Maire de Paris de consentir le dépôt par la R.I.V.P. d'une demande de permis de construire en vue de réhabiliter l'immeuble situé 6, rue de la Colonie (13e) pour y réaliser 10 ateliers-logements de type P.L.A. M. Michel BULTÉ, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JANVIER 1998 [1997 DLH 335]