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Janvier 1998

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Réalisation par la S.E.M.I.D.E.P. d'un programme de construction d'un immeuble de 10 logements en P.L.A.-T.S. situé 55-57, rue des Maraîchers (20e). - Modification de la délibération D. 1103-1°, en date du 25 septembre 1996. M. Michel BULTÉ, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JANVIER 1998 [1997 DLH 273]

Approbation du principe de la réalisation de travaux de génie climatique dans le groupe scolaire 40 ter, rue Manin (19e). - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux correspondant.- Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Claude GOASGUEN, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JANVIER 1998 [1998 DPA 10]

Autorisation à M. le Maire de Paris de consentir le dépôt par la S.A.G.I. d'une demande de permis de construire visant un bâtiment à usage de logements P.L.A.-T.S. situé 171, rue Vercingétorix (14e). M. Michel BULTÉ, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JANVIER 1998 [1997 DAUC 151]

Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement d'un emprunt à contracter par la S.A.G.I. en vue du financement principal d'un programme de construction de 6 logements locatifs aidés dans la Z.A.C. "Moskowa", lot N1, 18 ter, rue Bonnet (18e). M. Michel BULTÉ, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JANVIER 1998 [1998 DLH 1-2°]

Subvention à l'association "Espace tutelles" (14e). M. Jean-François LEGARET, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JANVIER 1998 [1997 P. 2011]

Subvention à l'association "La Fraternité" (14e). M. Jean-François LEGARET, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JANVIER 1998 [1997 P. 2005]

Réalisation par la S.A.G.I. d'un programme de construction comprenant 39 logements locatifs intermédiaires, des locaux commerciaux et 39 places de stationnement situé 143-145, rue de Crimée (19e). - Participation de la Ville de Paris au financement de l'opération. M. Michel BULTÉ, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JANVIER 1998 [1997 DLH 287-1°]

Subventions à des associations de commerçants et d'artisans du 18e arrondissement qui illuminent leurs rues à l'occasion des fêtes de fin d'année. M. Gérard LEBAN, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JANVIER 1998 [1998 DFAECG 19]

Subvention à l'association "Centre d'action sociale et familiale le moulin vert" (14e). M. Jean-François LEGARET, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JANVIER 1998 [1997 P. 2008]

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant n° 3 au contrat-enfance signé avec la Caisse d'allocations familiales de Paris. Mme Marie-Thérèse HERMANGE, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JANVIER 1998 [1998 ASES 23]

Approbation du principe de la rénovation du système de sonorisation de la salle des séances du Conseil de Paris à l'Hôtel-de-Ville (4e). - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Jean-François LEGARET, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JANVIER 1998 [1998 DPA 89]

Subventions à des associations de commerçants et d'artisans du 14e arrondissement qui illuminent leurs rues à l'occasion des fêtes de fin d'année. M. Gérard LEBAN, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JANVIER 1998 [1998 DFAECG 15]

Vente du domaine de la Ville de Paris. - Déclassement du domaine public de voirie d'une parcelle sise 15 S, rue du Faubourg-Montmartre (9e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la cession de ladite parcelle. M. Vincent REINA, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JANVIER 1998 [1997 DAUC 163]

Autorisation à M. le Maire de Paris de faire citer directement M. GRAVELEAU, gérant de la S.A.R.L. "Saint-Hilaire", devant le Tribunal correctionnel de Paris en vue de le voir condamné à payer une amende pour violation des droits d'exclusivité du service extérieur des Pompes funèbres de la Ville de Paris et à verser des dommages et intérêts en réparation du préjudice subi. M. Alain DESTREM, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JANVIER 1998 [1998 AJ 3]

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant à la convention signée le 30 décembre 1993 portant droit à l'exploitation du café-restaurant "Le Chalet des îles" au bois de Boulogne (16e). M. Jean-François LEGARET, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JANVIER 1998 [1998 DFAECG 21]

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant au marché signé avec la Compagnie de transports et de services publics pour la mise à disposition de matériels et de personnel pour le maintien de la propreté dans les zones à fréquentation touristique dense. M. Patrick TRÉMÈGE, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JANVIER 1998 [1998 DPE 12-1°]

Autorisation à M. le Maire de Paris, mandataire, de souscrire un avenant n° 2 à la convention de mandat de maîtrise d'ouvrage signée avec l'Etat (Ministère de la Défense) relative à la réhabilitation de la caserne de la Garde républicaine "Vérines" (10e). M. Philippe GOUJON, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JANVIER 1998 [1997 DPA 216]

Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à l'indemnisation amiable de la Mutuelle du Mans Assurance, subrogée dans les droits de son assurée, la société "l'Habitation confortable" en réparation des dommages causés à cette dernière lors d'un dégât des eaux dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris. M. Alain DESTREM, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JANVIER 1998 [1998 DASCO 3]

Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement d'un emprunt à contracter par la R.I.V.P. en vue du financement d'un programme de construction de 6 logements locatifs aidés situé 6-8, rue de la Moselle (19e). M. Michel BULTÉ, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JANVIER 1998 [1997 DLH 108-2°]

Autorisation à M. le Maire de Paris de consentir le dépôt par la R.I.V.P. d'une demande de permis de démolir et d'une demande de permis de construire en vue de la réhabilitation d'un bâtiment à usage d'habitation, d'ateliers d'artistes et de commerce situé 33, rue Bouret (19e). M. Michel BULTÉ, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JANVIER 1998 [1997 DAUC 185]