Paris Politiques
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G - Approbation du principe de la réalisation des travaux de ravalement et de remplacement de menuiseries extérieures à l'annexe des lycée-collège "Camille-Sée", 45, rue Mademoiselle (15e). - Approbation des modalités d'attribution des divers marchés correspondants. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer lesdits marchés. M. Jean-Michel MICHAUX, rapporteur.
Déliberation / Conseil général / JANVIER 2000 [2000 DPA 16]
G - RECTIFICATIF - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention avec l'Etat et le Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles (C.N.A.S.E.A.) pour la gestion de la contribution financière versée aux employés d'allocataires parisiens du R.M.I. en C.E.S. et en C.E.C. en complément de l'aide de l'Etat. M. Philippe LAFAY et Mme Nicole CATALA, rapporteurs.
Déliberation / Conseil général / JANVIER 2000 [1999 DAEE 19-1°]
G - Approbation du principe de la réalisation des travaux de modernisation aux lycée-collège Gabriel-Fauré, 81, avenue de Choisy (13e). - Approbation des modalités d'attribution des divers marchés correspondants. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer lesdits marchés. M. Jean-Michel MICHAUX, rapporteur.
Déliberation / Conseil général / JANVIER 2000 [2000 DPA 11]
G - Acceptation du legs verbal consenti au Département de Paris par Mme Marie-Antoinette LEVEQUE. M. Vincent REINA, rapporteur.
Déliberation / Conseil général / JANVIER 2000 [2000 DVLR 27]
G - Désignation de représentants du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, dans un organisme.
Déliberation / Conseil général / JANVIER 2000 [2000 R. 1]
G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer des conventions avec les associations suivantes : "Femmes relais 20e, "La Courte échelle du 19e", "Médiations conseils", "Solidarité Saint-Bernard", "ELELE, migrations et cultures de Turquie" pour leur action en faveur des allocataires parisiens du R.M.I. dans le cadre du programme départemental d'insertion. M. Philippe LAFAY, rapporteur.
Déliberation / Conseil général / JANVIER 2000 [2000 ASES 17]
G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de renouveler la convention avec l'association "Accueil orientation formation Conseil" (ASSOFAC) pour la gestion du Pôle 75 relative à l'accueil, l'orientation et le suivi d'allocataires parisiens du R.M.I. qui connaissent des difficultés en français. M. Philippe LAFAY et Mme Nicole CATALA, rapporteurs.
Déliberation / Conseil général / JANVIER 2000 [2000 DAEE 6]
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