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Janvier 2000

Conseil Municipal

Déliberation

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Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à l'indemnisation amiable de différents tiers, en réparation des dommages causés aux intéressés lors d'accidents dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris. Mme Claude-Annick TISSOT, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JANVIER 2000 [2000 PJEV 4]

Classement hiérarchique du corps de l'Inspection générale de la Ville de Paris. Mme Claude-Annick TISSOT, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JANVIER 2000 [1999 DRH 39-2°]

Subvention à une association de commerçants et d'artisans du 6e arrondissement qui illumine plusieurs rues à l'occasion des fêtes de fin d'année. M. Jean-Pierre PIERRE-BLOCH, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JANVIER 2000 [2000 DFAE 6]

Voeu relatif à l'attribution d'une subvention de 250.000 F à la "Ligue pour la protection des oiseaux". Déliberation / Conseil municipal / JANVIER 2000 [2000 V. 1]

Approbation du principe de la réalisation des travaux d'aménagement d'un local technique pour l'implantation d'un microscope électronique à l'Ecole supérieure de physique et chimie industrielles (5e). - Approbation des modalités d'attribution des marchés de travaux correspondants. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer lesdits marchés. M. Vincent REINA, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JANVIER 2000 [2000 DPA 26]

Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la cession par voie d'adjudication publique d'un ensemble de caves (lot n° 26) dépendant de l'immeuble situé 26, rue Jacob (6e). M. Michel BULTÉ, au lieu et place de M. Alain RIVRON, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JANVIER 2000 [1999 DAUC 289]

Approbation du principe de la réalisation des travaux de mise en conformité des systèmes de sécurité incendie et des installations électriques de l'école maternelle, 5, allée des Eiders (19e). - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Vincent REINA, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JANVIER 2000 [2000 DPA 67]

Approbation du principe de la réalisation des travaux de construction d'une école polyvalente de 14 classes intégrée à un ensemble de logements dans le quartier M1, îlot M1E, du secteur "Masséna-nord" de la Z.A.C. "Paris-Rive gauche" (13e). - Approbation de la convention de mandat de maîtrise d'ouvrage entre la Ville de Paris et l'Office public d'aménagement et de construction de Paris (O.P.A.C.) pour la réalisation de l'école polyvalente susvisée. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ladite convention. - Approbation de la désignation des maîtres d'oeuvre de l'opération. M. Vincent REINA, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JANVIER 2000 [2000 DASCO 7]

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention-cadre relative à l'occupation du domaine public non routier de la Ville de Paris par la société "LINX S.A.". M. Jean-François LEGARET, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JANVIER 2000 [2000 DFAE 19]

Echelonnement indiciaire applicable au corps de l'Inspection générale de la Ville de Paris. Mme Claude-Annick TISSOT, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JANVIER 2000 [1999 DRH 39-3°]

Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement de 2 emprunts à contracter par l'O.P.A.C. de Paris en vue du financement d'un programme de construction comprenant un logement locatif aidé et un logement locatif aidé à loyer minoré situé 59, avenue de Flandre (19e). - Participation financière de la Ville de Paris. M. Michel BULTÉ, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JANVIER 2000 [1999 DLH 325]

Subventions à des associations de commerçants et d'artisans du 4e arrondissement qui illuminent leurs rues à l'occasion des fêtes de fin d'année. M. Jean-Pierre PIERRE-BLOCH, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JANVIER 2000 [2000 DFAE 4]

Subventions à des associations d'anciens combattants et victimes de guerre au titre de 1999. M. Jean-François LEGARET, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JANVIER 2000 [2000 ASES 25]

Approbation du principe de réalisation de travaux de réaménagement des sections enfants à la crèche, 10, rue de la Pointe-d'Ivry (13e). - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux sur appel d'offres correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. Mme Marie-Thérèse HERMANGE, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JANVIER 2000 [2000 DPA 22]

Subvention à l'association "Enfance et familles d'adoption" (9e). Mme Marie-Thérèse HERMANGE, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JANVIER 2000 [2000 ASES 1]

Subvention à l'Association sportive des jeunes sourds de Paris (5e). M. Jean-Pierre BURRIEZ, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JANVIER 2000 [2000 JS 1]

Prise en charge d'une dépense de 16.000 F par la Direction des Affaires scolaires suite au vol d'un véhicule municipal affecté à la circonscription des Affaires scolaires du 20e arrondissement par le Service technique des Transports automobiles municipaux. Mme Claude-Annick TISSOT, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JANVIER 2000 [2000 DASCO 17]

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un protocole d'accord relatif à l'indemnisation de la Ville de Paris en raison des désordres constatés à l'école élémentaire, 33, place Jeanne-d'Arc (13e), suite aux travaux réalisés par l'entreprise SCGPM et le Bureau de contrôle AINF. Mme Claude-Annick TISSOT, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JANVIER 2000 [2000 DPA 66]

Approbation du choix de la société "ARTIS S.A.R.L." en qualité de délégataire pour l'exploitation de l'Auditorium Saint-Germain-des-Prés (6e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer la convention correspondante. Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JANVIER 2000 [2000 DAC 12]

Approbation du principe de la réalisation de travaux de calorifugeage dans les chaufferies de la Ville de Paris. - Approbation des modalités d'attribution du marché correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Jean-François LEGARET, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JANVIER 2000 [1999 DPA 239]