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Janvier 2001

Conseil Municipal

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Modification de la délibération 1999 PP 5, en date du 25 janvier 1999, portant fixation de la liste des emplois de la Préfecture de police donnant droit à un logement de fonction. M. Michel CALDAGUÈS, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JANVIER 2001 [2001 PP 2]

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant au marché n° 00/41049 signé avec la société "E.I. Ile-de-France" pour les travaux d'illumination de la voûte du canal Saint-Martin (11e), conformément au projet artistique de Keiichi TAHARA. M. Claude ROLAND, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JANVIER 2001 [2001 DAC 72]

Attribution d'une nouvelle bonification indiciaire aux personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure dans les services de la Commune de Paris. M. Jean-Antoine GIANSILY, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JANVIER 2001 [2001 DRH 7]

Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la cession par voie d'adjudication publique de deux logements vacants dont un avec cave (lots nos 35 et 38-18) dépendant de l'immeuble situé 65, rue Riquet (18e). M. Jean-François LEGARET, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JANVIER 2001 [2001 DAUC 19]

Approbation des modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres pour la fourniture d'un dispositif de répétition sonore de feux à l'usage des non voyants ou des mal voyants. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Jacques DOMINATI, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JANVIER 2001 [2001 DVD 35]

Vente du domaine privé de la Ville de Paris - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la cession par voie d'adjudication publique d'un logement et d'une cave (lots nos 11-23) dépendant de l'immeuble situé 16-24, rue François-Miron (4e). M. Jean-François LEGARET, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JANVIER 2001 [2000 DAUC 247]

Aide en faveur des populations sinistrées du nord-ouest de l'Inde et de Bretagne. Déliberation / Conseil municipal / JANVIER 2001 [2001 C. 2]

Réalisation par la R.I.V.P. d'un programme de réhabilitation de 17 logements P.L.I. situé 26, rue Chaptal (9e). - Participation de la Ville de Paris au financement de l'opération. M. Vincent REINA, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JANVIER 2001 [2001 DLH 11-4°]

Approbation du principe du désamiantage, de la mise en place d'un sol sportif et de panneaux acoustiques au gymnase Verdier 11, place de Lancry (10e). - Approbation des modalités d'attribution des marchés correspondants. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer lesdits marchés. M. Gérald GUELTON, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JANVIER 2001 [2001 JS 6]

Modification du programme de logements sociaux réalisé par la S.G.I.M. et situé 21, rue de Provence (9e) en vue d'y implanter une halte-garderie de 30 places dans l'immeuble communal. Mme Marie-Thérèse HERMANGE et M. Vincent REINA, rapporteurs. Déliberation / Conseil municipal / JANVIER 2001 [2000 DLH 404]

Approbation des modalités d'attribution des marchés de travaux de restructuration dans le groupe scolaire Passy-Chernoviz, 25, rue de Passy et 6-8, rue Chernoviz (16e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer lesdits marchés. M. Vincent REINA, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JANVIER 2001 [2001 DPA 29]

Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la cession par voie d'adjudication publique d'un logement vacant avec cave (lots nos 40 et 76) dépendant de l'immeuble situé 77, rue Riquet (18e). M. Jean-François LEGARET, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JANVIER 2001 [2001 DAUC 3]

Autorisation d'acquisition par échange sans soulte d'une emprise de 112, 50 mètres carrés à détacher de la parcelle cadastrée B.E. n° 551, sise 3, rue André-Boulle, avenue Saint-Simon à Créteil (Val-de-Marne), propriété de la Ville de Paris, contre une emprise de même surface cadastrée B.E. n° 524, mitoyenne, propriété de l'association "Ozar Hatorah" représentée par son président, M. Jean-Paul AMOYELLE. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer l'acte notarié correspondant. - Section d'investissement du budget spécial de la Préfecture de police. - Individualisation d'une autorisation de programme de 130.000 F pour financer cette opération. M. Michel CALDAGUÈS, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JANVIER 2001 [2001 PP 4]

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer 4 marchés portant sur diverses prestations. M. Jean-François LEGARET, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JANVIER 2001 [2001 DFAE 44]

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la société "Cordonnier fils" une convention de délégation de service public pour la gestion du square aux artistes de la Porte de Vanves (14e). M. Jean-Pierre PIERRE-BLOCH, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JANVIER 2001 [2001 DFAE 27]

Approbation du principe de la réalisation des travaux de mise en conformité des escaliers dans l'école maternelle, 7, rue de la Perle et dans l'école élémentaire, 54, rue de Turenne (3e). - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Vincent REINA, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JANVIER 2001 [2001 DPA 34]

Subventions à des associations d'anciens combattants et victimes de guerre au titre de 2000. M. Jean-François LEGARET, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JANVIER 2001 [2001 ASES 20]

Octroi de la garantie de la Ville de Paris à hauteur de 50 % pour le service des intérêts et l'amortissement d'un emprunt à contracter par la S.G.I.M. en vue du financement principal du 10e plan de modernisation du patrimoine relevant de la convention de 1931. M. Vincent REINA, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JANVIER 2001 [2001 DLH 13-2°]

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer le mandat de gestion par lequel la société "COMADIM" est mandatée en qualité de syndic afin de réaliser des missions spécifiques dans les locaux sis 205, rue de Bercy (12e). M. Jacques DOMINATI, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JANVIER 2001 [2001 DVD 41]

Lutte contre l'habitat insalubre. - Programme d'urgence en faveur des plus démunis. - Mise en œuvre de la procédure préalable à l'acquisition de l'immeuble situé 36, rue de la Charbonnière (18e) dans le cadre de la loi "Vivien", en vue de la construction de logements sociaux. M. Vincent REINA, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JANVIER 2001 [2001 DAUC 1]