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Janvier 2003

Conseil Municipal

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Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement d'un emprunt à contracter par la SAGI en vue du financement d'un programme de construction de 6 logements PLS situé 137, rue Haxo (19e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JANVIER 2003 [2002 DLH 284-3°]

Maîtrise d'œuvre pour la restructuration des bureaux situés au-dessus de la voûte Notre-Dame, immeuble de la Cité (4e). - Approbation de l'avenant n° 1 au marché de prestations intellectuelles n° 97.72.041.00 conclu le 24 novembre 1997 avec la société "Art&Build architectes associés Paris", transférant les droits et obligations résultant du marché à la société "Aukett+Art&Build-Paris". - Autorisation à M. le Préfet de police de signer ledit avenant. M. Christophe CARESCHE, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JANVIER 2003 [2003 PP 10]

Approbation du principe de la réalisation des travaux de mise en conformité des installations électriques à l'école maternelle, 11, rue Vivienne (2e) et des modalités de passation du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché de travaux. M. Eric FERRAND, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JANVIER 2003 [2003 DPA 32]

Aménagement du secteur "Bas Belleville" (20e). - Immeuble, 39, rue Ramponeau. - Echange foncier entre le lot n° 37 appartenant à la Ville de Paris et le lot créé n° 50 appartenant au Syndicat des copropriétaires et constitution d'une servitude de vue au profit du 31, rue de Tourtille. M. Jean-Pierre CAFFET, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JANVIER 2003 [2003 DAUC 16]

VENTE DU DOMAINE PRIVE DE LA VILLE DE PARIS. - Cession amiable d'une réserve (lot n° 102) dépendant de l'immeuble 22-24, rue Jacob (6e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JANVIER 2003 [2003 DAUC 35]

Modification de la garantie d'emprunt accordée par la Ville de Paris par la délibération 2002 DLH 101, en date du 8 avril 2002, pour un programme d' acquisition-amélioration de l'O.P.A.C. de Paris comprenant 34 logements locatifs à usage social, 11 logements locatifs aidés d'intégration et 2 locaux commerciaux, situés 59, rue Falguière (15e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JANVIER 2003 [2002 DLH 250]

Subvention à l'Association "EMERGENCE et AMAZONIAS", Champigny-sur-Marne (Val-de-Marne). Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JANVIER 2003 [2002 DDATC 21]

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un protocole d'accord relatif aux travaux d'étanchéité des terrasses privatives du bâtiment situé au 46, rue Saint-Maur (11e). M. Christophe GIRARD, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JANVIER 2003 [2003 DAC 53]

Voeu tendant à ce qu'un hommage soit rendu à Alfred Boucher, sculpteur et fondateur de "la Ruche" à l'occasion du centenaire de cette cité d'artistes. Déliberation / Conseil municipal / JANVIER 2003 [2003 V. 1]

Vœu relatif au transfert du Centre national de documentation pédagogique à Chasseneuil du Poitou. Déliberation / Conseil municipal / JANVIER 2003 [2003 V. 10]

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un marché d'appel d'offres ouvert pour la réfection du terrain de football n° 2 en gazon synthétique du centre sportif Jules-Ladoumègue place de la Porte-de-Pantin (19e). M. Pascal CHERKI, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JANVIER 2003 [2003 JS 5]

e des membres présents Déliberation / Conseil municipal / JANVIER 2003 [2003 SGCP 4]

Approbation du principe et des modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres ouvert pour les travaux d'abattage d'arbres des espaces plantés du boulevard périphérique. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Yves CONTASSOT, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JANVIER 2003 [2002 PJEV 74]

Autorisation du représentant de la Ville de Paris - porteur de parts - aux Assemblées Générales de la SAGEP à voter en faveur des modifications statutaires de la Société rendues nécessaires par la loi Nouvelles Régulations Economiques du 15 mai 2001 et des représentants de la Ville de Paris au Conseil d'administration à voter le nouveau mode de gouvernance de la SAGEP. Mme Myriam CONSTANTIN, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JANVIER 2003 [2003 DFAE 2]

Approbation du principe de la réalisation des travaux de modernisation des locaux, des réseaux sanitaires et du centre thermique aux bains-douches, 296, rue des Pyrénées (20e) et des modalités de passation des marchés de travaux correspondants. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer lesdits marchés. M. Pascal CHERKI, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JANVIER 2003 [2002 DPA 435]

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire 2 marchés sur appel d'offres ouvert pour la mise aux normes des allées de circulation et de leur éclairage au centre sportif Suzanne-Lenglen, 2, rue Louis-Armand (15e). M. Pascal CHERKI, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JANVIER 2003 [2003 JS 1]

Modification de la délibération DRH 17 des 12 et 13 juillet 1999 relative à la nouvelle bonification indiciaire. M. François DAGNAUD, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JANVIER 2003 [2003 DRH 3]

Vœu relatif à la qualité de vie des agents. Déliberation / Conseil municipal / JANVIER 2003 [2003 V. 8]

Subvention à la S.A.R.L. Le Sentier des Halles dont le siège social est situé 50, rue d'Aboukir (2e). M. Christophe GIRARD, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JANVIER 2003 [2003 DAC 52]

Construction du centre de secours de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris situé 76, avenue Aristide Briand, 93150 Le Blanc-Mesnil. - Approbation de l'avenant n° 1 au marché de travaux n° 97.72.006.00 du 5 février 1997 passé avec la société S.C.G.P.M. - Autorisation à M. le Préfet de police de signer l'avenant. M. Christophe CARESCHE, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JANVIER 2003 [2003 PP 2]