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Déliberation

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G - Conventionnement de l'association Atoutform pour la tenue d'une permanence à la Maison du Développement Economique et de l'Emploi du 19ème arrondissement. M. Christian SAUTTER, rapporteur. Déliberation / Conseil général / JANVIER 2003 [2003 DAEE 1]

G - Approbation du principe de réalisation des travaux de démolition de 2 classes préfabriquées dans la cour de la SEGPA Hector-Berlioz, 74, rue du Poteau (18e), et des modalités de passation du marché de travaux correspondant. - Approbation des modalités de passation du marché de travaux de démolition de 2 classes préfabriquées dans la cour de la SEGPA Hector-Berlioz, 74, rue du Poteau (18e). - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer ledit marché. M. Eric FERRAND, rapporteur. Déliberation / Conseil général / JANVIER 2003 [2003 DPA 53-2°]

G - Approbation du principe de la réalisation des travaux d'une part, de remplacement du monte-plats et de mise en conformité des installations électriques au collège Georges Méliès sis 43, rue de Tanger (19e), et d'autre part, des modalités de passation du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer ledit marché. M. Eric FERRAND, rapporteur. Déliberation / Conseil général / JANVIER 2003 [2003 DPA 40-1°]

G - Programme Départemental d'Insertion. Conclusion d'une convention entre le Département de Paris et l'Association "Soutien Insertion Solidarité" relative à la prise en charge globale d'allocataires du Revenu Minimum d'Insertion. Mmes Mylène STAMBOULI et Gisèle STIEVENARD, rapporteurs. Déliberation / Conseil général / JANVIER 2003 [2003 ASES 47-4°]

G - Appel d'offres ouvert pour la fourniture de carburants par cartes accréditives pour les services du Département de Paris, pour une durée d'une année avec possibilité de reconduction, par décision expresse, pour une même durée et au plus deux fois. M. François DAGNAUD, rapporteur. Déliberation / Conseil général / JANVIER 2003 [2003 DMG 15]

G - Approbation du principe de la réalisation des travaux de modernisation des fenêtres des dortoirs de l'ensemble immobilier Chaptal, 45, boulevard des Batignolles (8e) et des modalités de passation du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer ledit marché. M. Eric FERRAND, rapporteur. Déliberation / Conseil général / JANVIER 2003 [2003 DPA 39]

G - Programme Départemental d'Insertion - Politique de la ville. - Attribution de financements à quatre associations pour soutenir le développement de leurs activités d'épiceries sociales, notamment en faveur d'allocataires parisiens du RMI, dans les quartiers éligibles à la "politique de la ville" pour un montant total de 46.185,45 euros. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention avec l'association "La Courte Echelle du 19e". Mmes Mylène STAMBOULI et Gisèle STIEVENARD, rapporteurs. Déliberation / Conseil général / JANVIER 2003 [2003 ASES 7]

G - Programme Départemental d'Insertion. - Fixation de la participation du Département de Paris au frais de fonctionnement du lieu d'accueil de jour pour personnes sans domicile fixe situé passage Dubail (10e) géré par l'association "Centre d'accueil médical et de réinsertion économique et sociale" (X728) (CAMRES), dont le siège social est situé 11, passage Dubail (10e), à 62.200 euros au titre de l'année 2002. Mmes Mylène STAMBOULI et Gisèle STIEVENARD, rapporteurs. Déliberation / Conseil général / JANVIER 2003 [2003 ASES 69]

G - Approbation du principe de réalisation des travaux de modernisation de l'atrium, y compris insonorisation et modification de l'éclairage et des garde-corps de l'ensemble immobilier Georges Brassens, 4, rue Erik-Satie (19e), et des modalités de passation du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer ledit marché. M. Eric FERRAND, rapporteur. Déliberation / Conseil général / JANVIER 2003 [2003 DPA 21]

G - Désignation d'un représentant du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, dans un organisme. Déliberation / Conseil général / JANVIER 2003 [2003 R. 1]

G - Approbation des modalités de passation du marché de travaux de restructuration du centre de PMI et de création d'une halte garderie au 55, rue de l'Aqueduc (10e). - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer ledit marché. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteur. Déliberation / Conseil général / JANVIER 2003 [2002 DPA 195]