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Janvier 2003

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Déliberation

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Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Mise en œuvre d'un congé pour vendre dans l'immeuble en copropriété situé 29, rue Bonaparte (6e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JANVIER 2003 [2003 DLH 27]

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec la Société amicale des anciens conseillers généraux de la Seine, des anciens conseillers municipaux de Paris et anciens conseillers de Paris. - Attribution de la subvention correspondante. M. Christophe CARESCHE, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JANVIER 2003 [2003 SGCP 1]

Vœu concernant l'ouverture des jardins publics. Déliberation / Conseil municipal / JANVIER 2003 [2003 V. 6]

Autorisation à M. le Maire de Paris de lancer un appel d'offres ouvert pour la fourniture de matériels et d'accessoires téléphoniques recyclés, de marque "TENOVIS" type JISTEL IS modèles 1 à 3. M. François DAGNAUD, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JANVIER 2003 [2003 DSTI 4]

Approbation des modalités de lancement d'un appel d'offres ouvert en 3 lots concernant des prestations de blanchisserie et de teinturerie pour divers services de la Ville de Paris. M. François DAGNAUD, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JANVIER 2003 [2003 DMG 14]

Approbation des protocoles d'accord passés avec les compagnies d'assurances SMABTP et AXA, d'une part, et S.M.A.B.T.P, l'architecte M. HAMMOUTENE, le Bureau d'Etudes Techniques PROJETUD, le Bureau de contrôle technique A.I.N.F d'autre part, relatifs à l'indemnisation de la Ville de Paris, en raison de plusieurs séries de désordres apparus à l'école élémentaire, 2, passage Josseaume (20e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer les protocoles d'accord correspondants. M. Eric FERRAND, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JANVIER 2003 [2003 DPA 52]

Approbation du principe de la réalisation des travaux de modernisation des menuiseries extérieures du groupe scolaire 5/7 rue Jean-Bouton (12e) et des modalités de passation du marché de travaux correspondant. - Autorisation à Monsieur le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Eric FERRAND, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JANVIER 2003 [2003 DPA 2]

Approbation du principe de la réalisation de travaux de modernisation des menuiseries extérieures et de réfection des peintures du groupe scolaire sis, 41, rue de Tanger (19e), et des modalités de passation des marchés de travaux correspondants. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer lesdits marchés. M. Eric FERRAND, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JANVIER 2003 [2003 DPA 48]

Reversement d'écrêtements de Conseillers de Paris. M. Christophe CARESCHE, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JANVIER 2003 [2003 SGCP 4]

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un avenant de transfert au marché n° 02-05-004 conclu avec la S.A. DANEL. M. François DAGNAUD, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JANVIER 2003 [2003 DMG 5]

Location par bail emphytéotique à la Société d'économie mixte immobilière interdépartementale de la région parisienne (S.E.M.I.D.E.P.) de l'immeuble communal situé 70, rue des Poissonniers (18e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JANVIER 2003 [2003 DLH 6]

Approbation du principe de réalisation des travaux de remplacement des menuiseries à guillotine des façades sur cours du groupe scolaire 21, rue Dupleix et 3, place du Cardinal-Amette (15e), et des modalités de passation du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Eric FERRAND, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JANVIER 2003 [2003 DPA 108]

Subvention à l'association "Avocats sans Frontières - France" 13, rue des Fleurs - 31000 TOULOUSE. Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JANVIER 2003 [2003 DDATC 20]

Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Mise en œuvre d'un congé pour vendre dans l'immeuble en copropriété situé 12, rue des Nonnains d'Hyères (4e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JANVIER 2003 [2003 DLH 26]

Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à l'indemnisation amiable de différents tiers, en réparation de dommages causés aux intéressés lors d'accidents survenus sur la voie publique et dont la responsabilité incombe à la ville de Paris. M. François DAGNAUD, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JANVIER 2003 [2003 DVD 27]

Approbation du principe et des modalités de réalisation de travaux de restructuration de la cuisine de la crèche collective sise 145, rue de l'Université (7e), et des modalités de passation du marché de travaux correspondants. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JANVIER 2003 [2003 DPA 91]

Approbation du principe de réalisation d'un programme de travaux sur la piscine Molitor (16e) et des modalités de passation du marché de définition correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Pascal CHERKI, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JANVIER 2003 [2003 DPA 115]

Désignation de représentants de la Ville de Paris dans un organisme. Déliberation / Conseil municipal / JANVIER 2003 [2003 R. 2]

Approbation du principe et des modalités de la mise en conformité du sanitaire Pinède dans le Parc Floral (12e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer le marché correspondant. M. Yves CONTASSOT, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JANVIER 2003 [2003 PJEV 2]

Approbation des tarifs applicables au congrès VELO-CITY, (Paris du 23 au 26 septembre 2003), et diverses précisions quant à la délibération DVD 2002-89 du 8 avril 2002. M. Denis BAUPIN, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JANVIER 2003 [2003 DVD 70]