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Janvier 2003

> Conseil municipal (197)

> Conseil général (54)

Déliberation

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Approbation du principe de délégation de service public pour l'exploitation et la modernisation des 19 parcs de stationnement de surface pour véhicules légers. - Autorisation à M. le Maire de Paris de lancer la consultation et d'accomplir tous les actes préparatoires à la passation d'un contrat de délégation. M. Denis BAUPIN, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JANVIER 2003 [2002 DVD 239]

Approbation du principe de la réalisation des travaux de mise aux normes des luminaires et de pose de faux plafonds à l'école maternelle située 25, rue Chapon (3e) et des modalités de passation du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché de travaux. M. Eric FERRAND, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JANVIER 2003 [2003 DPA 28]

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant n° 00-23144/1 de transfert du marché conclu avec la société SEPUR pour la location de balayeuse pour nettoyage de voiries dans le bois de Vincennes (12e) au profit de la société Société d'Entretien et de Propreté Urbaine - SEPUR. M. Yves CONTASSOT, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JANVIER 2003 [2002 PJEV 132]

Approbation du principe de la réalisation des travaux d'installation de 2 préfabriqués à usage de classe dans la cour du groupe scolaire 84, rue Curial (19e), et des modalités de passation du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Eric FERRAND, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JANVIER 2003 [2003 DPA 57]

Vœu relatif à la solidarité de la Ville de Paris en faveur du château de Lunéville. Déliberation / Conseil municipal / JANVIER 2003 [2003 V. 3]

ZAC "PARIS RIVE GAUCHE". - Déclassement du domaine public routier et cession, à la SEMAPA, d'une parcelle située au droit du 20, rue Edmond Flamand (13e). M. Jean-Pierre CAFFET, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JANVIER 2003 [2003 DAUC 14]

Aménagement du secteur "Château-Rouge" (18e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un avenant à la convention publique d'aménagement signée avec la SEMAVIP. M. Jean-Pierre CAFFET, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JANVIER 2003 [2002 DAUC 195]

Autorisation à M. le Maire de Paris d'attribuer une subvention de fonctionnement fonds du maire 2003 au "Comité municipal d'animation et d'action sociale du 7e arrondissement de Paris". M. François DAGNAUD, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JANVIER 2003 [2003 DDATC 14]

Travaux de surélévation et d'aménagement de deux appartements du centre de secours "Plaisance" de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris, 45, avenue Villemain (14e). - Approbation de l'avenant n° 1 au marché n° 01.72.123.00 du 16 octobre 2001 conclu avec la société "BATI-RENOV". - Individualisation d'une autorisation de programme complémentaire de 91.000 euros à la section d'investissement du budget spécial de la Préfecture de police, exercice 2003, chapitre 901, article 901-1311, compte nature 2313, opération 12.2001. M. Christophe CARESCHE, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JANVIER 2003 [2003 PP 1]

VENTE DU DOMAINE PRIVE DE LA VILLE DE PARIS. - Cession par voie d'adjudication publique de deux studios et cave (lots n° 10, 11 et 21), libres d'occupation, dépendant de l'immeuble 28, rue Mazarine (6e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JANVIER 2003 [2003 DAUC 29]

Modification de la composition du comité technique paritaire et du comité d'hygiène et de sécurité du Cabinet du Maire. M. François DAGNAUD, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JANVIER 2003 [2002 DRH 84]

Réalisation par la société "Le Richemont" d'un programme d'aménagement de l'immeuble situé 39 rue de la Rochefoucauld (9e) en une résidence sociale meublée de 18 logements PLA/I. M. Jean-Yves MANO, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JANVIER 2003 [2002 DLH 153-1°]

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un avenant de transfert au marché 75 056 99 80 037 souscrit avec la société Arlane. M. Eric FERRAND, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JANVIER 2003 [2003 DASCO 3]

Approbation des modalités de passation et d'attribution de marché sur appel d'offres ouvert pour la fourniture et la livraison de divers mobiliers de bureau "système ébénisterie" (dominante bois) destinés aux services de la Ville de Paris. M. François DAGNAUD, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JANVIER 2003 [2003 DMG 23]

Attribution de la dénomination "rue Albert Roussel" à une rue du 17e arrondissement de Paris. M. Jean-Pierre CAFFET, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JANVIER 2003 [2002 DAUC 217]

Désignation d'un représentant de la Ville de Paris dans un organisme. Déliberation / Conseil municipal / JANVIER 2003 [2003 R. 5]

Subvention de fonctionnement - fonds du maire 2003 - à l'Association pour le couple et l'enfant à Paris - APCE 75 située dans le 15e arrondissement et œuvrant dans le 6e arrondissement. M. François DAGNAUD, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JANVIER 2003 [2003 DDATC 13]

Acceptation du legs particulier consenti à la Ville de Paris - Musée Carnavalet - par Mme Ilse BING. Mme Sandrine MAZETIER, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JANVIER 2003 [2003 DDATC 4]

Approbation des modalités de lancement d'un appel d'offres ouvert relatif à la fourniture de jupes et pantalons été et hiver destinés aux auxiliaires de puériculture. M. François DAGNAUD, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JANVIER 2003 [2003 DMG 24]

Attribution de la dénomination "passage de la Hutte au Garde" à une voie du 17e arrondissement de Paris, située dans la ZAC "Porte d'Asnières". M. Jean-Pierre CAFFET, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JANVIER 2003 [2003 DAUC 40]