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2005, V 60 - Vœu relatif aux servitudes de type L 50 %. Débat / Conseil municipal / JANVIER 2005


Suspension et reprise de la séance. Débat / Conseil municipal / JANVIER 2005


2005, V 83 - Vœu concernant les PSMV parisiens. Débat / Conseil municipal / JANVIER 2005


VOTES SPÉCIFIÉS PAR LES GROUPES Débat / Conseil municipal / JANVIER 2005


2005, V 52 - Vœu relatif au bilan de la démarche HQE. Débat / Conseil municipal / JANVIER 2005


2005, V 3 - Vœu relatif à la gestion des eaux de pluie. Débat / Conseil municipal / JANVIER 2005


2005, V 22 - Vœu relatif au secteur Bréguet (11e). Débat / Conseil municipal / JANVIER 2005


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