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Liste des membres présents. Débat / Conseil municipal / JANVIER 2006


2006, Dépôt de questions d’actualité. Débat / Conseil municipal / JANVIER 2006


2006, DLH 6 - Location par bail emphytéotique à la SEMIDEP de l’immeuble communal situé 40, rue Servan (11e). 2006, DLH 25 - Autorisation à M. le Maire de Paris, au nom de la Ville de Paris, copropriétaire dans l’immeuble sis 26, rue Pixérécourt (20e), de voter en Assemblée générale : la scission de la copropriété en 2 lots, en vue de la réalisation d’un programme de logements sociaux ; - la cession des parties communes générales nécessaires à la réalisation des logements sociaux, et le montant de l’indemnisation de la copropriété ; - le dépôt par la Ville de Paris d’une demande de permis de démolir 2 bâtiments situés sur l’emprise du programme de logements. - Autorisation à M. le Maire de Paris de verser une indemnité de 64.168,18 euros au syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis 26, rue Pixérécourt (20e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de déposer une demande de permis de démolir concernant les bâtiments C et D de l’immeuble. - Autorisation à M. le Maire de Paris de consentir le dépôt par la R.I.V.P. de la demande de permis de construire afférente à cette opération. Vœu déposé par Mmes Claire de CLERMONTTONNERRE, Roxane DECORTE et les membres du groupe “U.M.P.” relatif à la mise en œuvre effective du discours municipal sur la mixité sociale à travers le développement de l’accession sociale à la propriété (A.S.P.), du logement social intermédiaire (P.L.I.) ou du logement pour étudiants. Débat / Conseil municipal / JANVIER 2006


Adoption de comptes rendus. Débat / Conseil municipal / JANVIER 2006


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