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Transformation de l’Institution Interdépartementale des Barrages-Réservoirs du Bassin de la Seine (IIBRBS) en syndicat mixte ouvert. Déliberation / Conseil général / JANVIER 2017 [2017 DPE 1-1]


Approbation d’un protocole transactionnel avec la société TRANSEVRY et la compagnie GROUPAMA et inscription d’une recette. Déliberation / Conseil général / JANVIER 2017 [2017 DAC 1-1]


Désignation des représentants du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Départemental, au sein du Conseil territorial de santé. Déliberation / Conseil général / JANVIER 2017 [R2]


Acquisition de fonds, de documents et d’ouvrages anciens pour l’enrichissement des collections des archives de Paris. Déliberation / Conseil général / JANVIER 2017 [2017 DAC 2-1]


Désignation d'un représentant du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Départemental, au sein du Syndicat interdépartemental pour la gestion du parc des sports de Bobigny et de La Courneuve (Conseil d'administration). Déliberation / Conseil général / JANVIER 2017 [R1]


Convention avec la Caisse nationale d’assurance vieillesse (CNAV) concernant la majoration pour tierce personne (MTP) et l’allocation personnalisée d’autonomie (APA). Déliberation / Conseil général / JANVIER 2017 [2017 DASES 42-1]


Avenant à la convention avec la Fondation Jeunesse Feu Vert – Fondation Robert Steindecker pour son action de prévention spécialisée Déliberation / Conseil général / JANVIER 2017 [2017 DASES 18-1]


relatif au financement du logement social par la Région. Déliberation / Conseil général / JANVIER 2017 [V .1]


Convention d'habilitation de l'EHPAD "Les Intemporelles" situé rue Baudelique et 13/17/19, boulevard d'Ornano à Paris 18ème pour l'accueil de bénéficiaires de l'aide sociale Déliberation / Conseil général / JANVIER 2017 [2017 DASES 1-1]


Subventions (72.000 euros) à quatre associations pour le fonctionnement des cinq espaces publics numériques (EPN) Déliberation / Conseil général / JANVIER 2017 [2017 DASES 58-1]


Subvention (11.000 euros) et avenant n°2 avec l'association l'Espace Psychanalytique d'Orientation et de Consultations (L'EPOC) (19e) Déliberation / Conseil général / JANVIER 2017 [2017 DASES 10-1]


PPIE. Appel à projet actions de soutien auprès des équipes accompagnant des allocataires du RSA et autres atteints de troubles psychologiques. Avenant. Déliberation / Conseil général / JANVIER 2017 [2017 DASES 6-1]


Subvention de 20 000 euros pour l’association « APATE » (11è), qui agit dans le domaine de l’information et du soutien aux personnes en situation de handicap et à leurs familles. Déliberation / Conseil général / JANVIER 2017 [2017 DASES 13-1]


Convention de partenariat (13 500 euros) entre la Fondation d’entreprise CNP Assurances et le Département de Paris au titre du projet d’installation de défibrillateurs dans des espaces verts parisiens Déliberation / Conseil général / JANVIER 2017 [2017 DASES 41-1]


Subvention (10 000 euros) et convention avec La Mutuelle des Etudiants (LMDE) (9 e). Déliberation / Conseil général / JANVIER 2017 [2017 DASES 48-1]


Contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens (CPOM) entre le Département de Paris, et l’association « l’ARCHE A PARIS » au titre des années 2017 à 2021. Déliberation / Conseil général / JANVIER 2017 [2017 DASES 11-1]


Convention d'habilitation à l'aide sociale conclue avec l'association ISATIS pour l'EHPAD "Villa Danièle Torelli" situé 33, rue Olivier de Serres à Paris 15ème Déliberation / Conseil général / JANVIER 2017 [2017 DASES 8-1]


Reconduction pour 2017 des conventions de gestion avec l’Agence de Services et de Paiement (ASP) concernant la participation départementale aux contrats uniques d’insertion et aux emplois d’avenir... Déliberation / Conseil général / JANVIER 2017 [2017 DASES 15-1]


en réponse aux vœux n° 38 G, 39 G, 40 G, 41 G, 42 G et 43 G. Déliberation / Conseil général / JANVIER 2017 [V .2]


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