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Dispositions fixant les taux de promotion pour l’avancement de grade dans certains corps de catégories A, B et C de la Préfecture de Police pour l’année 2017. Déliberation / Conseil municipal / JANVIER 2017 [2017 PP 1-1]


relatif aux bidonvilles roms du nord parisien. Déliberation / Conseil municipal / JANVIER 2017 [V .9]


Convention de groupement de commandes avec les services Etat de la préfecture de police relative à l’entretien des installations d'assainissement des bâtiments en Ile de France. Déliberation / Conseil municipal / JANVIER 2017 [2017 PP 6-1]


relatif aux démarches administratives des personnes à mobilité réduite. Déliberation / Conseil municipal / JANVIER 2017 [V .8]


relatif au Musée de Montmartre. Déliberation / Conseil municipal / JANVIER 2017 [V .34]


relatif à la dénomination "Ousmane Sow" dans le 15e. Déliberation / Conseil municipal / JANVIER 2017 [V .32]


relatif à la dénomination "Victor Perez" d'un futur équipement (12e). Déliberation / Conseil municipal / JANVIER 2017 [V .38]


relatif à une dénomination "Denise Ginollin" dans le 12e. Déliberation / Conseil municipal / JANVIER 2017 [V .37]


relatif à l'affectation des locaux 190 bd de Charonne (20e). Déliberation / Conseil municipal / JANVIER 2017 [V .35]


relatif à la dénomination d'un lieu à Françoise Mallet-Joris. Déliberation / Conseil municipal / JANVIER 2017 [V .39]


relatif à une dénomination "Sonia Rykiel" dans le 6e. Déliberation / Conseil municipal / JANVIER 2017 [V .36]


relatif à une dénomination à Malek Chebel. Déliberation / Conseil municipal / JANVIER 2017 [V .33]


relatif à un réaménagement paysager. Déliberation / Conseil municipal / JANVIER 2017 [V .40]


Approbation d’un protocole transactionnel. Déliberation / Conseil municipal / JANVIER 2017 [2017 DAJ 4-1]


Indemnisation amiable de différents tiers, en réparation de dommages accidentels dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris. Déliberation / Conseil municipal / JANVIER 2017 [2017 DVD 10-1]


Indemnisation amiable d’une entreprise en raison des préjudices subis du fait des travaux d’extension du tramway T3. Montant : 5 000 euros. Déliberation / Conseil municipal / JANVIER 2017 [2017 DAE 40-1]


Indemnisation amiable de différents tiers, en réparation des dommages causés aux intéressés lors d'accidents dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris. Déliberation / Conseil municipal / JANVIER 2017 [2017 DEVE 3-1]


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