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Convention cadre de partenariat entre la Ville de Paris et l’Ordre des Avocats au Barreau de Paris Subvention (296.750 euros) et convention pluriannuelle pour l’organisation de consultations gratuites Déliberation / Conseil municipal / JANVIER 2017 [2017 DAJ 1-1]


Octroi de la garantie de la Ville de Paris à la SCI PARIS 45-51 RUE RENE CLAIR pour un emprunt à souscrire auprès d'un établissement financier. Déliberation / Conseil municipal / JANVIER 2017 [2017 DFA 6-1]


Mise en accessibilité et conformité incendie de la gare RER C Pont de l’Alma (7e) – Convention avec SNCF RESEAU. Application du tarif d'intérêt général pour l' abattage et la replantation d'arbres Déliberation / Conseil municipal / JANVIER 2017 [2017 DEVE 38-1]


Subvention (22.000 euros) et convention avec l’association Chantier Ecole Ile-de-France (Seine-Saint-Denis). Déliberation / Conseil municipal / JANVIER 2017 [2017 DAE 54-1]


Subvention (135.558 euros) et convention avec l’association Les Kyklos (10e) pour son établissement multi-accueil « Les Kyklos Saint-Louis (10e) Déliberation / Conseil municipal / JANVIER 2017 [2017 DFPE 30-1]


Subvention (642 333 euros) et avenant 2017 à la convention du 2 février 2015 entre la Ville de Paris et l’Agence Parisienne du Climat (12e). Déliberation / Conseil municipal / JANVIER 2017 [2017 DLH 29-1]


Expérimentation de la collecte des déchets alimentaires (2e et 12e) - Convention de mécénat avec la société NOVAMONT Déliberation / Conseil municipal / JANVIER 2017 [2017 DPE 20-1]


Cession à titre gratuit d’environ 650 chaises pliantes métalliques des kiosques à musique parisiens à l'association Neuilly Emmaüs Avenir - Convention de don. Déliberation / Conseil municipal / JANVIER 2017 [2017 DEVE 15-1]


ZAC des Grands Moulins de Pantin (93) - Cession de droits de vue sur le domaine public fluvial. Déliberation / Conseil municipal / JANVIER 2017 [2017 DU 76-1]


Autorisation d'occupation temporaire du domaine public des locaux 8, rue des Couronnes (20e), propriété de Paris Habitat. Déliberation / Conseil municipal / JANVIER 2017 [2017 DU 20-1]


82-84 boulevard Voltaire (11e) - Désordres constatés – Signature du protocole transactionnel Déliberation / Conseil municipal / JANVIER 2017 [2017 DLH 39-1]


Opération “Plaisance-Vandamme” (14e) - Reddition des comptes et quitus à la SEMPARISEINE. Déliberation / Conseil municipal / JANVIER 2017 [2017 DU 64-1]


Contrat de performance énergétique piscines - Objectifs, programme des travaux, modalités de réalisation - Autorisation de prendre toute décision relative à la mise en oeuvre. Déliberation / Conseil municipal / JANVIER 2017 [2017 DPA 3-1]


Municipalisation du stationnement payant 2018 - Mise en place de la redevance de stationnement et forfait de post-stationnement Déliberation / Conseil municipal / JANVIER 2017 [2017 DVD 14-2]


Dénomination rue Antoinette Fouque (20e). Déliberation / Conseil municipal / JANVIER 2017 [2017 DU 13-1]


Acquisition d'un local pour réaliser une capitainerie à Pantin (93). Déliberation / Conseil municipal / JANVIER 2017 [2017 DU 38-1]


Subvention (1.633.000 euros) et convention avec l'Association internationale des maires francophones - AIMF (1er). Déliberation / Conseil municipal / JANVIER 2017 [2017 DGRI 5-1]


Assurances " Assistance en cas de canicule et autres crises" - Modalités de passation - Approbation et signature d'une convention constitutive d'un groupement de commandes Déliberation / Conseil municipal / JANVIER 2017 [2017 DFA 4-1]


Stade Jean Bouin 24, avenue du Général Sarrail (16e) - Marché de travaux - Indemnisation de la société entreprise générale LEON GROSSE Déliberation / Conseil municipal / JANVIER 2017 [2017 DPA 12-1]


Crèche 36bis, quai de la Loire (19e) – Convention de gestion avec PARIS HABITAT. Déliberation / Conseil municipal / JANVIER 2017 [2017 DFPE 20-1]


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