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Fixation de la nature des épreuves et du règlement de l'examen professionnel d'accès aux grades de classe supérieure et en chef du corps des techniciens des services opérationnels Déliberation / Conseil municipal / JANVIER 2017 [2017 DRH 7-1]


Subventions (100 000 euros) pour le fonctionnement des 4 accorderies parisiennes (14ème, 18ème 19ème) et sur le territoire du Grand Belleville (10ème-11ème-20ème) Déliberation / Conseil municipal / JANVIER 2017 [2017 DDCT 3-1]


23/27 rue Le Marois (16e) – Création d’une rampe et d’un palier d’accès - Autorisations d'urbanisme Déliberation / Conseil municipal / JANVIER 2017 [2017 DLH 16-1]


Acquisition 43-45, avenue Simon Bolivar (19e) d'un programme de 51 logements PLS par la RIVP. Déliberation / Conseil municipal / JANVIER 2017 [2017 DLH 15-2]


Dévoiement des ouvrages du réseau d’assainissement parisien dans le cadre du prolongement de la ligne 14 du métro – Convention avec la RATP Déliberation / Conseil municipal / JANVIER 2017 [2017 DPE 10-1]


Parcs de stationnement Mairie du XIV (14e) et Mairie du XV – Lecourbe (15e) – Convention de concession avec la SAEMES pour leur exploitation et leur modernisation Déliberation / Conseil municipal / JANVIER 2017 [2017 DVD 2-1]


Subvention (1.000 euros) à l’association Union des Amicales des Combattants Prisonniers de Guerre et Combattants d’Algérie, Tunisie, Maroc et TOE de la région Paris (92270 Bois Colombes). Déliberation / Conseil municipal / JANVIER 2017 [2017 DAC 457-1]


Centre culturel 104, rue d’Aubervilliers (75019) – Marché de travaux – Indemnisations de deux entreprises Déliberation / Conseil municipal / JANVIER 2017 [2017 DPA 7-1]


Signature d’un contrat (4.000 euros) portant sur la cession de droits d’auteur avec Monsieur Kenji Abe, illustrateur. Déliberation / Conseil municipal / JANVIER 2017 [2017 DAC 370-1]


Acceptation du don de l’œuvre Pied, de Daniel Dewar & Grégory Gicquel Déliberation / Conseil municipal / JANVIER 2017 [2017 DAC 201-1]


Subvention (2.000 euros) à l’Association nationale des Plus grands invalides de guerre (7e) Déliberation / Conseil municipal / JANVIER 2017 [2017 DAC 458-1]


Dénomination allée Zabel Essayan (11e et 20e). Déliberation / Conseil municipal / JANVIER 2017 [2017 DU 23-1]


Apposition d’une plaque commémorative en hommage à Michel Habib-Deloncle, 78 Avenue Mozart (16e). Déliberation / Conseil municipal / JANVIER 2017 [2017 DAC 599-1]


Désignation des représentants du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Municipal, au sein de la Commission d'appel d'offres de groupement de commandes relatif à la mise en œuvre de la Charte Sable en Seine. Déliberation / Conseil municipal / JANVIER 2017 [R1]


Subvention (400 euros) à l’association Les fils des morts pour la France, Les fils des tués d’Ile-de-France –Paris (8e) Déliberation / Conseil municipal / JANVIER 2017 [2017 DAC 454-1]


Subvention (2.388.000 euros) et avenants à la convention avec le Pavillon de l’Arsenal. Déliberation / Conseil municipal / JANVIER 2017 [2017 DU 77-1]


Adhésion de la Ville de Paris à l’établissement public de coopération culturelle Ateliers Médicis (93), et approbation de ses statuts Déliberation / Conseil municipal / JANVIER 2017 [2017 DAC 2-1]


Subvention (10.000 euros) à l'association Œuvre de Secours aux Enfants. (10e) Déliberation / Conseil municipal / JANVIER 2017 [2017 DAC 452-1]


Désignation d'un représentant du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Municipal, au sein du Fonds régional d'art contemporain Ile-de-France (Conseil d'administration). Déliberation / Conseil municipal / JANVIER 2017 [R3]


« Paris fait Paris » - Palais Galliera, 10, avenue Pierre Ier de Serbie Paris (16e) – Restructuration Partielle – Objectifs, programme des travaux, modalités de réalisation - Déliberation / Conseil municipal / JANVIER 2017 [2017 DPA 9-1]


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