Convention cadre de partenariat entre la Ville de Paris et l’Ordre des Avocats au Barreau de Paris Subvention (296.750 euros) et convention pluriannuelle pour l’organisation de consultations gratuites
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JANVIER 2017
[2017 DAJ 1-1]
Octroi de la garantie de la Ville de Paris à la SCI PARIS 45-51 RUE RENE CLAIR pour un emprunt à souscrire auprès d'un établissement financier.
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JANVIER 2017
[2017 DFA 6-1]
Mise en accessibilité et conformité incendie de la gare RER C Pont de l’Alma (7e) – Convention avec SNCF RESEAU. Application du tarif d'intérêt général pour l' abattage et la replantation d'arbres
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JANVIER 2017
[2017 DEVE 38-1]
Subvention (135.558 euros) et convention avec l’association Les Kyklos (10e) pour son établissement multi-accueil « Les Kyklos Saint-Louis (10e)
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JANVIER 2017
[2017 DFPE 30-1]
Subvention (642 333 euros) et avenant 2017 à la convention du 2 février 2015 entre la Ville de Paris et l’Agence Parisienne du Climat (12e).
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JANVIER 2017
[2017 DLH 29-1]
Expérimentation de la collecte des déchets alimentaires (2e et 12e) - Convention de mécénat avec la société NOVAMONT
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JANVIER 2017
[2017 DPE 20-1]
Cession à titre gratuit d’environ 650 chaises pliantes métalliques des kiosques à musique parisiens à l'association Neuilly Emmaüs Avenir - Convention de don.
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JANVIER 2017
[2017 DEVE 15-1]
ZAC des Grands Moulins de Pantin (93) - Cession de droits de vue sur le domaine public fluvial.
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JANVIER 2017
[2017 DU 76-1]
Autorisation d'occupation temporaire du domaine public des locaux 8, rue des Couronnes (20e), propriété de Paris Habitat.
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JANVIER 2017
[2017 DU 20-1]
Opération “Plaisance-Vandamme” (14e) - Reddition des comptes et quitus à la SEMPARISEINE.
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JANVIER 2017
[2017 DU 64-1]
Contrat de performance énergétique piscines - Objectifs, programme des travaux, modalités de réalisation - Autorisation de prendre toute décision relative à la mise en oeuvre.
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JANVIER 2017
[2017 DPA 3-1]
Municipalisation du stationnement payant 2018 - Mise en place de la redevance de stationnement et forfait de post-stationnement
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JANVIER 2017
[2017 DVD 14-2]
Subvention (1.633.000 euros) et convention avec l'Association internationale des maires francophones - AIMF (1er).
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JANVIER 2017
[2017 DGRI 5-1]
Assurances " Assistance en cas de canicule et autres crises" - Modalités de passation - Approbation et signature d'une convention constitutive d'un groupement de commandes
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JANVIER 2017
[2017 DFA 4-1]
Stade Jean Bouin 24, avenue du Général Sarrail (16e) - Marché de travaux - Indemnisation de la société entreprise générale LEON GROSSE
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JANVIER 2017
[2017 DPA 12-1]
