Indemnisation amiable d’une entreprise en raison des préjudices subis du fait des travaux d’extension du tramway T3. Montant : 5 000 euros
Déliberation /
Conseil municipal /
JANVIER 2017
[2017 DAE 49-1]
Exploitation d'une supérette dans le marché couvert des Batignolles (17e) - convention avec la société MABADIS
Déliberation /
Conseil municipal /
JANVIER 2017
[2017 DAE 37-1]
Accès aux établissements sportifs parisiens - Application de la gratuité aux bénéficiaires de l'Allocation pour Demandeur d'Asile.
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Conseil municipal /
JANVIER 2017
[2017 DJS 109-1]
Convention avec la Cité Internationale des Arts et l'Institut français d'Alger pour le projet d'exposition sur la jeune photographie algérienne.
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Conseil municipal /
JANVIER 2017
[2017 DGRI 3-1]
Avenant de transfert du délégataire de l’exploitation des établissements d’accueil collectif de petite enfance situés 29/33, rue Emeriau (15e).
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Conseil municipal /
JANVIER 2017
[2017 DFPE 21-1]
Convention annuelle fixant le montant de la participation de la Ville de Paris (646 566 euros) au budget de l’association AIRPARIF pour l’année 2017.
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Conseil municipal /
JANVIER 2017
[2017 DEVE 23-1]
Fixation de la redevance d'occupation à 100 euros pour l'association CASP pour l'occupation temporaire de locaux 70, rue du Chemin vert (11e) à usage d'Espace Solidarité Insertion (ESI)
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Conseil municipal /
JANVIER 2017
[2017 DASES 2-1]
Levée partielle du privilège de vendeur sur des parcelles vendues à la Ville d’Achères (78).
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Conseil municipal /
JANVIER 2017
[2017 DU 87-1]
Subvention (300.000 euros) et convention avec l’association Association Olga Spitzer pour le fonctionnement de la Maison des Liens Familiaux située au 47-49, rue Archereau (19e).
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JANVIER 2017
[2017 DFPE 12-1]
Mise en place d’une nouvelle grille tarifaire et de l’interopérabilité du réseau parisien de bornes de recharges universelles pour véhicules électriques dénommé Belib’.
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Conseil municipal /
JANVIER 2017
[2017 DVD 11-1]
Fixation d’une redevance annuelle de 100 euros due par l’association « Les Œuvres de la Mie de Pain » (13ème), pour l’occupation temporaire d’un bâtiment situé 59, rue Vergniaud / 2, rue de la Colonie
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JANVIER 2017
[2017 DASES 1-1]
Etude et conception d'un mémorial cinéraire au cimetière du Père Lachaise - convention de partenariat pédagogique avec l'Ecole Boulle.
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Conseil municipal /
JANVIER 2017
[2017 DEVE 2-1]
Campus des Cordeliers (6e)–Participation financière aux études (365 000 euros) et conventions corrélatives avec l’EPAURIF, l’Université Pierre et Marie Curie et l’Université Paris Descartes
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JANVIER 2017
[2017 DAE 55-1]
2 avenue de la Porte de Clignancourt (18e) – Démolition de bâtiment - Autorisations d'urbanisme
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JANVIER 2017
[2017 DLH 25-1]
Convention de délégation à l’Anah de la gestion des aides municipales pour l’amélioration de l’habitat privé (2017-2022)
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JANVIER 2017
[2017 DLH 49-1]
Subvention (280.000 euros) et convention avec l'association Maison de l'Europe, Centre de rencontres internationales (4e).
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JANVIER 2017
[2017 DGRI 4-1]
Parc de stationnement Rond-Point des Champs Elysées (Paris 8e) – Avenant n° 9 à la convention de concession.
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Conseil municipal /
JANVIER 2017
[2017 DVD 15-1]
