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Déliberation
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Fixation de la redevance annuelle de loyer pour cinq associations intervenant pour l’égalité femmes-hommes et signature de baux. Déliberation / Conseil municipal / JANVIER 2017 [2017 DDCT 11-1]


relatif aux feux tricolores. Déliberation / Conseil municipal / JANVIER 2017 [V .5]


en réponse aux vœux n° 7, 8, 9, 11 et 12. Déliberation / Conseil municipal / JANVIER 2017 [V .7]


Conventions (2) de mise à disposition auprès du CASODOM d’un agent de la Ville de Paris et de subvention (70 828 euros) au CASODOM pour l’année 2017 Déliberation / Conseil municipal / JANVIER 2017 [2017 SG 1-1]


relatif au transfert d'une fraction de la CVAE à la région Ile-de-France. Déliberation / Conseil municipal / JANVIER 2017 [V .28]


relatif à un espace public centré sur les besoins des piétons. Déliberation / Conseil municipal / JANVIER 2017 [V .4]


relatif à la mobilité et à la lutte contre la pollution atmosphérique. Déliberation / Conseil municipal / JANVIER 2017 [V .6]


relatif au jardin du souvenir du cimetière Père Lachaise. Déliberation / Conseil municipal / JANVIER 2017 [V .42]


Dénomination « jardin Visconti - Alice Saunier-Seïté » attribuée au jardin situé 8, rue Visconti (6e). Déliberation / Conseil municipal / JANVIER 2017 [2017 DEVE 17-1]


relatif à la rénovation de la Tour. Déliberation / Conseil municipal / JANVIER 2017 [V .26]


relatif à la mobilisation des logements vacants et des résidences secondaires. Déliberation / Conseil municipal / JANVIER 2017 [V .31]


relatif à la création de Halles Alimentaires dans les quartiers politique de la Ville. Déliberation / Conseil municipal / JANVIER 2017 [V .1]


relatif à l'accès à une alimentation de qualité pour tous. Déliberation / Conseil municipal / JANVIER 2017 [V .2]


Convention de partenariat (13 500 euros) entre la Fondation d’entreprise CNP Assurances et le Département de Paris au titre du projet d’installation de défibrillateurs dans des espaces verts parisiens Déliberation / Conseil général / JANVIER 2017 [2017 DASES 41-1]


en réponse au vœu n° 30 relatif à la régulation de la location de courte durée de meublés touristiques. Déliberation / Conseil municipal / JANVIER 2017 [V .15]


relatif aux comptes du service Autolib'. Déliberation / Conseil municipal / JANVIER 2017 [V .45]


Subvention (10 000 euros) et convention avec La Mutuelle des Etudiants (LMDE) (9 e). Déliberation / Conseil général / JANVIER 2017 [2017 DASES 48-1]


Contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens (CPOM) entre le Département de Paris, et l’association « l’ARCHE A PARIS » au titre des années 2017 à 2021. Déliberation / Conseil général / JANVIER 2017 [2017 DASES 11-1]


relatif aux parcelles 16, rue de Belfort et 65/67 rue Léon Frot (11e). Déliberation / Conseil municipal / JANVIER 2017 [V .17]


relatif à l'avenir du boulevard périphérique. Déliberation / Conseil municipal / JANVIER 2017 [V .16]


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