Convention de groupement de commandes avec les services Etat de la préfecture de police relative à l’entretien des installations d'assainissement des bâtiments en Ile de France.
Déliberation /
Conseil municipal /
JANVIER 2017
[2017 PP 6-1]
Indemnisation amiable de différents tiers, en réparation de dommages accidentels dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris.
Déliberation /
Conseil municipal /
JANVIER 2017
[2017 DVD 10-1]
Indemnisation amiable d’une entreprise en raison des préjudices subis du fait des travaux d’extension du tramway T3. Montant : 5 000 euros.
Déliberation /
Conseil municipal /
JANVIER 2017
[2017 DAE 40-1]
Indemnisation amiable de différents tiers, en réparation des dommages causés aux intéressés lors d'accidents dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris.
Déliberation /
Conseil municipal /
JANVIER 2017
[2017 DEVE 3-1]
