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Déliberation
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Réalisation 60, rue Notre-Dame-de-Nazareth (3e) d’un programme d’acquisition-réhabilitation de 25 logements PLA-I et de 2 logements PLUS par la RIVP - Renouvellement de la garantie. Déliberation / Conseil municipal / JANVIER 2017 [2017 DLH 22-2]


Location de l’immeuble 141, rue de la Croix-Nivert (15e) à ELOGIE-SIEMP -Bail emphytéotique. Déliberation / Conseil municipal / JANVIER 2017 [2017 DLH 28-1]


Signature de la Convention de Partenariat entre la Ville de Paris et les partenaires du projet CoResponsability in District Energy Efficiency & Sustainability (CORDEES)». Déliberation / Conseil municipal / JANVIER 2017 [2017 SG 2-1]


Signature d'un accord-cadre de collaboration avec AgroParisTech. Déliberation / Conseil municipal / JANVIER 2017 [2017 DEVE 25-1]


Lancement d'un visuel "Miel de Paris" pour favoriser la vente du miel produit à Paris. Déliberation / Conseil municipal / JANVIER 2017 [2017 DEVE 42-1]


Convention de partenariat entre la Ville de Paris et les Brasseurs de France pour la production de bière à partir de l'orge et du houblon cultivés au Bois de Vincennes. Déliberation / Conseil municipal / JANVIER 2017 [2017 DEVE 47-1]


ZAC Porte d'Asnières (17e) - Reddition des comptes et quitus à la SEMAVIP. Déliberation / Conseil municipal / JANVIER 2017 [2017 DU 30-1]


Plan compost 2016 - 2020. Déliberation / Conseil municipal / JANVIER 2017 [2017 DPE 14-1]


Crèches réalisées sur le domaine public de l’APHP - hôpitaux Saint-Louis (10ème), Trousseau (12ème), Pitié-Salpétrière (13ème) et Bichat (18ème). Autorisations d’urbanisme ; demandes de subventions. Déliberation / Conseil municipal / JANVIER 2017 [2017 DFPE 23-1]


Immeuble communal 29 avenue de Villiers (17e) - Convention d’occupation du domaine public avec l’Association « Maison de l’Europe, centre de rencontres internationales » et fixation de la redevance Déliberation / Conseil municipal / JANVIER 2017 [2017 DLH 35-1]


Lancement d’une procédure de délégation de service public portant sur la gestion, la modernisation et l’exploitation de la Tour Eiffel de gré à gré avec la SETE Déliberation / Conseil municipal / JANVIER 2017 [2017 DFA 10-1]


Présentation de la Charte parisienne de prévention des expulsions et autorisation à la signer Déliberation / Conseil général / JANVIER 2017 [2017 DASES 45-1]


Plan de modernisation et de valorisation des Jardins d’enfants dits « Paris Habitat ». Déliberation / Conseil municipal / JANVIER 2017 [2017 DFPE 31-1]


Aide d’urgence (100.000 euros) à l’Union Internationale des Organisations de Secours et Soins Médicaux (UOSSM-INTERNATIONAL) pour les populations civiles victimes du conflit en Syrie. Déliberation / Conseil municipal / JANVIER 2017 [2017 DGRI 8-1]


Subvention (30.000 euros) et convention avec la SCM Cabinet Médical et Paramédical du Parc M-L. King (17e) dans le cadre du dispositif Paris Med’ Déliberation / Conseil général / JANVIER 2017 [2017 DASES 3-1]


Fixation, à compter du 1er janvier 2017, du taux de majoration de la cotisation de taxe d'habitation des logements meublés non affectés à l'habitation principale Déliberation / Conseil municipal / JANVIER 2017 [2017 DFA 8-1]


Modifications des secteurs de recrutement des collèges publics parisiens pour l'année scolaire 2017-2018 Déliberation / Conseil général / JANVIER 2017 [2017 DASCO 1-1]


Participation (850.000 euros) et convention avec l’association Mission Locale de Paris pour la gestion comptable et financière du Fonds d’Aide aux Jeunes Parisiens. Déliberation / Conseil général / JANVIER 2017 [2017 DASES 16-1]


Subvention (20.000 euros) et convention avec La Mutuelle Des Etudiants (LMDE). Déliberation / Conseil municipal / JANVIER 2017 [2017 DAE 47-1]


Dénomination allée Maya Surduts (11e et 20e). Déliberation / Conseil municipal / JANVIER 2017 [2017 DU 14-1]


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