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Déliberation
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Immeuble communal 19, rue Vieille du Temple (4e) – déclassement, résiliation et réitération de la cession à ELOGIE -SIEMP. Déliberation / Conseil municipal / JANVIER 2017 [2017 DLH 17-1]


Espaces verts de Paris - Démolition de kiosques de toilettes publiques - Autorisations d'urbanisme Déliberation / Conseil municipal / JANVIER 2017 [2017 DLH 50-1]


Réalisation d’une crèche familiale 36 rue Myrha (18e) - convention de transfert de maîtrise d’ouvrage Ville/ELOGIE-SIEMP Déliberation / Conseil municipal / JANVIER 2017 [2017 DFPE 26-1]


Signature d'avenants portant extension du kilométrage d'artères autorisé à 4 opérateurs INTEROUTE FRANCE SAS, COLT TECHNOLOGY SERVICES, NAXOS et SIPARTECH. Déliberation / Conseil municipal / JANVIER 2017 [2017 DFA 9-1]


Assurances " Assistance en cas de canicule et autres crises" - Modalités de passation - Approbation et signature d'une convention constitutive d'un groupement de commandes Déliberation / Conseil général / JANVIER 2017 [2017 DFA 2-1]


Indemnisation amiable d’une entreprise en raison des préjudices subis du fait des travaux d’extension du tramway T3. Montant : 8 000 euros. Déliberation / Conseil municipal / JANVIER 2017 [2017 DAE 58-1]


Vélo-école (20e) - Convention d’occupation du domaine public avec mise à disposition de mobilier de stationnement vélo sécurisé. Déliberation / Conseil municipal / JANVIER 2017 [2017 DVD 23-1]


Crèche neuve 217 boulevard Macdonald (19e) - contrat de VEFA - indemnisation de la SAS PARIS NORD EST dans le cadre d’une transaction. Déliberation / Conseil municipal / JANVIER 2017 [2017 DFPE 22-1]


Transfert au profit de l’ICM de la garantie d’emprunt initialement accordée par le Département de Paris à l’ADREC - Maintien de la garantie du Département de Paris. Déliberation / Conseil général / JANVIER 2017 [2017 DFA 3-1]


Appel à projets "Inventons la Métropole du Grand Paris" - Site Bi-métal à Joinville-le-Pont (94) - Protocole foncier entre la Ville de Paris, l'Etat et VNF. Déliberation / Conseil municipal / JANVIER 2017 [2017 DU 73-1]


Marché aux puces et square aux artistes de la Porte de Vanves (14e) - attribution de délégation de service public Déliberation / Conseil municipal / JANVIER 2017 [2017 DAE 42-1]


Subventions d’investissement (216 943 €) à cinq Espaces Solidarité Insertion (3ème, 10ème, 12ème et 13ème) dans le cadre de la mise en œuvre du projet solidarité du budget participatif 2015 Déliberation / Conseil général / JANVIER 2017 [2017 DASES 4-1]


9 rue Thorel (2e) - remplacement de menuiseries extérieures - Autorisations d’urbanisme Déliberation / Conseil municipal / JANVIER 2017 [2017 DLH 36-1]


Convention cadre de partenariat entre la Ville de Paris et l’Ordre des Avocats au Barreau de Paris Subvention (296.750 euros) et convention pluriannuelle pour l’organisation de consultations gratuites Déliberation / Conseil municipal / JANVIER 2017 [2017 DAJ 1-1]


Octroi de la garantie de la Ville de Paris à la SCI PARIS 45-51 RUE RENE CLAIR pour un emprunt à souscrire auprès d'un établissement financier. Déliberation / Conseil municipal / JANVIER 2017 [2017 DFA 6-1]


Mise en accessibilité et conformité incendie de la gare RER C Pont de l’Alma (7e) – Convention avec SNCF RESEAU. Application du tarif d'intérêt général pour l' abattage et la replantation d'arbres Déliberation / Conseil municipal / JANVIER 2017 [2017 DEVE 38-1]


Subvention (22.000 euros) et convention avec l’association Chantier Ecole Ile-de-France (Seine-Saint-Denis). Déliberation / Conseil municipal / JANVIER 2017 [2017 DAE 54-1]


Subvention (135.558 euros) et convention avec l’association Les Kyklos (10e) pour son établissement multi-accueil « Les Kyklos Saint-Louis (10e) Déliberation / Conseil municipal / JANVIER 2017 [2017 DFPE 30-1]


Subvention (642 333 euros) et avenant 2017 à la convention du 2 février 2015 entre la Ville de Paris et l’Agence Parisienne du Climat (12e). Déliberation / Conseil municipal / JANVIER 2017 [2017 DLH 29-1]


Subvention (73 013 euros) et convention avec l’association AIDES (93) pour les locaux du SPOT (3e). Déliberation / Conseil général / JANVIER 2017 [2017 DASES 2-1]


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