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Déliberation
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Subvention (30.000 euros) et convention avec l’association « Tout autre chose » pour son action d’insertion sociale et de lutte contre l’exclusion : ateliers sociolinguistiques et accès aux droits. Déliberation / Conseil général / JANVIER 2017 [2017 DASES 17-1]


Utilisation de l’aire de lavage et entretien du garage d’Aubervilliers - Convention de coopération avec l’Etablissement Public Territorial Plaine Commune. Déliberation / Conseil municipal / JANVIER 2017 [2017 DPE 13-1]


Subvention (3.000euros), au titre de l’animation locale, à l’association « Air 2 Fête ». Déliberation / Conseil municipal / JANVIER 2017 [2017 DDCT 4-1]


Réalisation d'un aménagement paysager sur le Cours Marigny - Convention d'occupation du domaine public entre la Ville de Vincennes et la Ville de Paris. Déliberation / Conseil municipal / JANVIER 2017 [2017 DEVE 27-1]


Réforme pour vente ou destruction de véhicules et matériels du Service Technique de la Propreté de Paris. Déliberation / Conseil municipal / JANVIER 2017 [2017 DPE 15-1]


Mise à disposition d’une emprise dépendant de la crèche 34 A rue des Martyrs (9e) - convention d’occupation du domaine public avec la copropriété voisine. Déliberation / Conseil municipal / JANVIER 2017 [2017 DFPE 7-1]


Transfert de propriété d’un bateau charbonnier. Convention avec la société LOISELET ET DAIGREMONT. Déliberation / Conseil municipal / JANVIER 2017 [2017 DVD 20-1]


Crèche collective 10, rue Lobineau (6e) – Marché de travaux – Indemnisations de la Ville de Paris Déliberation / Conseil municipal / JANVIER 2017 [2017 DPA 6-1]


modification des épreuves d'admissibilité des concours externes pour l'accès au grade d'adjoint technique des collèges principal de 2ème classe dans le corps des adjoints techniques des collèges Déliberation / Conseil général / JANVIER 2017 [2017 DRH 1-1]


Signature d’un bail avec l’association École de la 2e chance de Paris relatif à la location de l’immeuble communal situé 47 rue d’Aubervilliers (18e) Déliberation / Conseil municipal / JANVIER 2017 [2017 DAE 57-1]


Avenant n°2 à la convention de délégation de service public pour le fonctionnement de l'établissement d'accueil collectif de petite enfance situé 2 rue Maxime Lisbonne (18e). Déliberation / Conseil municipal / JANVIER 2017 [2017 DFPE 8-1]


Cérémonies du 8 mai et du 11 novembre. Ministère de la Défense Convention relative à la prise en charge des frais engagés par la Ville. Déliberation / Conseil municipal / JANVIER 2017 [2017 DVD 21-1]


Création d’une mission d’information et d’évaluation sur la politique parisienne en matière de propreté. Déliberation / Conseil municipal / JANVIER 2017 [2017 DDCT 31-1]


Soutien à l'incubateur Paris Pionnières (2e) Déliberation / Conseil municipal / JANVIER 2017 [2017 DAE 48-1]


Municipalisation du stationnement payant 2018 - Mise en place de la redevance de stationnement et forfait de post-stationnement Déliberation / Conseil municipal / JANVIER 2017 [2017 DVD 14-3]


Municipalisation du stationnement payant 2018 - Mise en place de la redevance de stationnement et forfait de post-stationnement Déliberation / Conseil municipal / JANVIER 2017 [2017 DVD 14-1]


Secteur Chapelle International (18e) - Acquisition du terrain d'assiette de l'école et de l'équipement multi accueil. Déliberation / Conseil municipal / JANVIER 2017 [2017 DU 62-1]


Mise à disposition de services et de moyens (DPE) - Convention avec Paris Musées. Déliberation / Conseil municipal / JANVIER 2017 [2017 DPE 17-1]


Indemnisation amiable d’une entreprise en raison des préjudices subis du fait des travaux d’extension du tramway T3. Montant : 5 000 euros Déliberation / Conseil municipal / JANVIER 2017 [2017 DAE 49-1]


Programmation du Fonds Social Européen (FSE). Déliberation / Conseil général / JANVIER 2017 [2017 DFA 1-1]


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