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Juillet 1995

Conseil Municipal

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Subvention à l'Association des commerçants, artisans et professions libérales de la rue des Moines et rues adjacentes (17e). M. Gérard LEBAN, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 1995 [1995 P. 1393]

Subvention à la Fédération nationale des associations de parents d'enfants déficients visuels (F.N.A.P.E.D.V.) (9e). Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 1995 [1994 P. 1476]

Subvention à l'Association amicale des anciens élèves de l'école Estienne (13e). M. Claude GOASGUEN, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 1995 [1995 P. 450]

Subvention à la Société nationale de sauvetage en mer (16e). M. Camille CABANA, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 1995 [1994 P. 1934]

Subvention à l'association "Les p'tits poulbots" (18e). M. Jean-Charles de VINCENTI, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 1995 [1995 P. 1176]

Subvention à l'association "Pro musica" de Paris (Yvelines). Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 1995 [1995 P. 426]

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec AIRPARIF deux conventions relatives aux actions communes visant à l'amélioration de la qualité de l'air à Paris. M. Patrick TRÉMÈGE, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 1995 [1995 D. 1081]

Subvention à l'association "Les équipes d'action contre le proxénétisme" (E.A.C.P.) (4e) pour l'implantation d'un numéro vert. M. Philippe GOUJON, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 1995 [1995 D. 1007]

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant à la convention signée avec l'Association pour la gestion et la promotion des activités sportives de la Ville de Paris en vue de confier à ladite association la mise en place et la gestion des ateliers bleus sportifs. M. Dominique CANE, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 1995 [1995 D. 944]

Fixation des tarifs des activités périscolaires organisées par la Ville de Paris, à compter du 1er septembre 1995. M. Claude GOASGUEN, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 1995 [1995 D. 1045]

Subvention d'investissement au théâtre "Les Cinq Diamants" (13e). Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 1995 [1995 D. 1126]

Subvention à l'association "Culture et bibliothèques pour tous" (15e). Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 1995 [1995 P. 988]

Subvention exceptionnelle à l'association "Groupe de recherches et d'études psychanalytiques sur les activités sportives" (13e). M. Dominique CANE, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 1995 [1995 D. 1017]

Subvention au Foyer socio-éducatif du collège Henri-Matisse (20e). M. Claude GOASGUEN, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 1995 [1995 P. 642]

Autorisation à M. le Maire de Paris de dresser la liste des candidats admis à présenter une offre pour la gestion du marché-aux-puces de la Porte-de-Clignancourt et à accomplir tous les actes préparatoires à la signature du contrat affermant la gestion de ce marché. M. Gérard LEBAN, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 1995 [1995 D. 1175]

Subvention au Centre technique régional de la consommation Ile-de-France UROC (17e). M. Camille CABANA, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 1995 [1995 P. 1075]

Section d'investissement du budget spécial de la Préfecture de police. -Affectation d'une autorisation de programme complémentaire de 3.774.000 F pour financer l'acquisition du terrain d'assiette du futur centre de secours de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris à Nogent-sur-Marne (Val-de-Marne). M. Philippe GOUJON, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 1995 [1995 D. 1070]

Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à l'indemnisation amiable de Mme BOGARAT-JEUNE, en réparation de dommages causés à l'intéressée lors d'un incident dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris. M. Alain DESTREM, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 1995 [1995 D. 1041]

Créations, suppressions et transformations d'emplois dans les services de la Commune de Paris au titre de 1995. M. Alain DESTREM, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 1995 [1995 D. 1050]

Subvention à l'association "Union des commerçants du marché Lebon-Demours" (U.C.M.L.D.) (17e). M. Gérard LEBAN, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 1995 [1995 P. 1394]