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Juillet 1995

Conseil Municipal

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Subvention à la Fédération nationale des anciens combattants en Algérie, Maroc et Tunisie - Comité départemental (13e). M. Camille CABANA, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 1995 [1995 P. 1533]

Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à l'indemnisation amiable de différents tiers, en réparation de dommages causés aux intéressés lors d'accidents survenus lors de l'utilisation d'équipements sportifs municipaux et dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris. M. Alain DESTREM, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 1995 [1995 D. 959]

Subvention à l'association "Vitruve" (20e). M. Claude GOASGUEN, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 1995 [1995 P. 801]

Confirmation de l'autorisation à M. le Maire de Paris de céder la parcelle de terrain cadastrée en section AG n° 2A située sur le territoire de la commune d'Orly (Val-de-Marne). MM. Lucien FINEL et Camille CABANA, rapporteurs. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 1995 [1995 D. 1004]

Subvention à l'association "T.M.S. 13" (Théâtre - Musique - Spectacle) (13e). Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 1995 [1995 P. 443]

Fixation du régime indemnitaire des techniciens des services culturels de la Commune de Paris. M. Alain DESTREM, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 1995 [1995 D. 1031]

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'agence "PEI, COBB, FREED and partners" un marché négocié de maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement de la place du Palais-Royal (1er). M. Bernard PLASAIT, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 1995 [1995 D. 803]

Subvention à l'association "Union des petites et moyennes entreprises du 6e" (6e). M. Gérard LEBAN, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 1995 [1995 P. 1425]

Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à l'indemnisation amiable de M. Gustave MAHIEU, en réparation des dommages causés à son véhicule lors d'un incident dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris. M. Alain DESTREM, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 1995 [1995 D. 1022]

Budget modificatif de fonctionnement de la Ville de Paris de 1995. M. Camille CABANA, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 1995 [1995 D. 1053]

Subvention à l'association "Agir, informer et sensibiliser le public pour améliorer la connaissance des épileptiques - Ile-de-France" (15e). Mme Marie-Thérèse HERMANGE, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 1995 [1995 P. 1144]

Section d'investissement du budget spécial de la Préfecture de police. -Affectation d'une autorisation de programme de 680.000 F pour financer le ravalement de la façade, côté rue Jean-Jacques-Rousseau, du poste de commandement de compagnie "Rousseau" de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris (1er). M. Philippe GOUJON, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 1995 [1995 D. 1066]

Subventions à des associations de jeunesse du 4e arrondissement. M. Jean-Charles de VINCENTI, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 1995 [1995 D. 1134]

Subvention à l'Association du conservatoire du 19e arrondissement "Jacques Ibert" (19e). Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 1995 [1995 D. 1085]

Approbation du principe de la réalisation des travaux de construction d'une école polyvalente de 10 classes, 186, boulevard Macdonald, Z.A.C. "Aubervilliers" (19e). -Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux correspondant. -Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Claude GOASGUEN, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 1995 [1995 D. 1088]

Subvention à l'association "Groupement pour une information progressiste des aveugles et amblyopes" (20e). Mme Marie-Thérèse HERMANGE, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 1995 [1995 P. 1137]

Subvention à l'association "Groupement des intellectuels aveugles et amblyopes" (7e). Mme Marie-Thérèse HERMANGE, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 1995 [1995 P. 1552]

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'Etat une convention relative à la restructuration des installations du service "Air fluvial" de la Préfecture de police, 4, avenue de la Porte-de-Sèvres (15e). M. Philippe GOUJON et Melle Anne-Marie COUDERC, rapporteurs. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 1995 [1995 D. 1105]

Subvention à l'Association des commerçants de la rue des Martyrs (9e). M. Gérard LEBAN, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 1995 [1995 P. 1439]

Subvention à l'Association des commerçants de la rue d'Avron "l'Envol" (20e). M. Gérard LEBAN, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 1995 [1995 P. 1334]