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Juillet 1995

Conseil Municipal

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Subvention à la Fédération nationale des anciens combattants en Algérie, Maroc et Tunisie - Service juridique et social de la Région parisienne (20e). M. Camille CABANA, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 1995 [1995 P. 1529]

Subvention à l'Association des commerçants de la rue de la Tour de Passy à Paul-Doumer (A.R.T.) (16e). M. Gérard LEBAN, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 1995 [1995 P. 1406]

Subvention à l'association "L'Ile aux couleurs" (13e). Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 1995 [1994 P. 1175]

Réalisation par l'O.P.A.C. de la Ville de Paris d'un programme de construction comprenant 16 logements locatifs intermédiaires et 16 places de stationnement situé 72 bis, rue de Leibnitz dans le secteur de D.U.P. "Leibnitz-Vauvenargues" (18e). -Participation de la Ville de Paris au financement de cette opération et octroi de sa garantie pour le service des intérêts et l'amortissement de l'emprunt à contracter par l'O.P.A.C. de la Ville de Paris. M. Michel BULTÉ, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 1995 [1995 D. 1149]

Revalorisation, à compter du 1er janvier 1995, de l'indemnité allouée aux inspecteurs de l'Education nationale de l'Académie de Paris au titre de l'inspection et du suivi pédagogique des professeurs de la Ville de Paris. M. Claude GOASGUEN, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 1995 [1995 D. 1043]

Subvention à l'association "Les commerçants de la Bièvre" (13e). M. Gérard LEBAN, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 1995 [1995 P. 1408]

Subvention exceptionnelle à l'Association sportive et culturelle de l'école des Quatre-Fils (3e). M. Dominique CANE, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 1995 [1995 D. 1099]

Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement d'un emprunt à contracter par la R.I.V.P. en vue du financement d'un programme de construction comprenant 21 logements locatifs intermédiaires et 25 places de stationnement situé 11-13-15, rue de la Duée et 22, rue Pixérécourt (20e). M. Michel BULTÉ, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 1995 [1995 D. 924-3°]

Renouvellement de la délégation accordée à M. le Préfet de police par le Conseil de Paris dans certaines matières visées par l'article L. 122-20 du Code des communes. MM. Philippe GOUJON et Camille CABANA, rapporteurs. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 1995 [1995 D. 1065]

Subvention à l'association des commerçants "Paris-Delambre" (14e). M. Gérard LEBAN, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 1995 [1995 P. 1346]

Subvention exceptionnelle à l'association "Club alpin français d'Ile-de-France" (19e). M. Dominique CANE, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 1995 [1995 D. 968]

Section d'investissement du budget spécial de la Préfecture de police. -Affectation d'une autorisation de programme de 565.000 F pour financer les travaux de relogement, dans des locaux situés 36, rue des Morillons (15e), du service des permis de conduire de la Préfecture de police, sis dans l'immeuble de la Cité, salle Arsène-Poncey (4e) pendant la durée des travaux de modernisation de ladite salle. M. Philippe GOUJON, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 1995 [1995 D. 1068]

Subvention à l'Association des commerçants et artisans prestataires de service du quartier "Plaisance-Losserand-Pernety" (14e). M. Gérard LEBAN, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 1995 [1995 P. 1349]

Subvention à l'Institut national des langues et civilisations orientales (7e). M. Patrick-Olivier PICOURT, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 1995 [1995 D. 980]

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant au marché signé avec la société "Forclum" pour la mise en place d'un superviseur des usines de relèvement automatisées du réseau d'assainissement de Paris. M. Lucien FINEL, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 1995 [1995 D. 1023]

Subvention à l'Association des commerçants de l'avenue Mozart (16e). M. Gérard LEBAN, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 1995 [1995 P. 1397]

Subvention à l'association "Groupement d'intérêt économique des marchés couverts de Paris" (10e). M. Gérard LEBAN, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 1995 [1995 P. 1412]

Budget de fonctionnement de la Ville de Paris. -Approbation des comptes administratifs des états spéciaux d'arrondissement de 1994. M. Camille CABANA, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 1995 [1995 D. 982]

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant au marché signé avec le groupement "SAGEM ESRI", en vue de la fourniture et de la mise en service d'un système d'information à la parcelle (S.I.P.). M. Paul AURELLI, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 1995 [1995 D. 1055]

Subventions à des associations de jeunesse du 20e arrondissement. M. Jean-Charles de VINCENTI, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 1995 [1995 D. 1118]