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Juillet 1995

Conseil Municipal

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Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'association "Union sportive Paris 18e" une convention pour la mise en place d'une animation sportive de prévention. -Subvention à ladite association. M. Dominique CANE, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 1995 [1995 D. 1111]

Déclassement du domaine public de voirie d'une parcelle située au droit du n° 69, rue du Château-des-Rentiers (13e). Melle Anne-Marie COUDERC, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 1995 [1995 D. 1162]

Service municipal des Pompes funèbres. -Compte de gestion de 1994 de M. le Receveur général des Finances, Trésorier-payeur général de la Région d'Ile-de-France. MM. Alain DESTREM et Camille CABANA, rapporteurs. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 1995 [1995 D. 1038]

Réalisation par l'O.P.A.C. de la Ville de Paris d'un programme de construction comprenant 23 logements locatifs aidés, dont 6 ateliers-logements, un local commercial et 23 places de stationnement situé 11, rue des Islettes et 61, rue de la Goutte-d'Or dans le secteur de D.U.P. "Goutte-d'Or" (18e). -Participation de la Ville de Paris au financement de l'opération et octroi de sa garantie pour le service des intérêts et l'amortissement des emprunts à contracter par l'O.P.A.C. de la Ville de Paris. Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY et M. Michel BULTÉ, rapporteurs. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 1995 [1995 D. 1135]

Subventions à des associations de jeunesse du 6e arrondissement. M. Jean-Charles de VINCENTI, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 1995 [1995 D. 1096]

Subvention à la Société littéraire et artistique du VIIe arrondissement (7e). Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 1995 [1995 P. 476]

Approbation des modalités d'attribution de marchés sur appel d'offres pour la fourniture de lanternes de style, d'appareils d'éclairage de tunnels, de supports de style en fonte et de supports fonctionnels en acier d'appareils d'éclairage public. -Autorisation à M. le Maire de Paris de signer lesdits marchés. M. Bernard PLASAIT, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 1995 [1995 D. 1026]

Subvention à l'Association générale des familles du 16e arrondissement (16e). Mme Marie-Thérèse HERMANGE, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 1995 [1995 P. 1491]

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant à la convention signée avec la société "La Financière sport et loisir - Gesclub" pour la gestion de la piscine Georges-Hermant (19e). M. Dominique CANE, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 1995 [1995 D. 1177]

Désignation de représentants de la Ville de Paris dans un organisme. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 1995 [1995 R. 14]

Subvention à l'association "Le Village Guy Môquet" (17e). M. Jean-Charles de VINCENTI, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 1995 [1995 D. 1119]

Subvention d'investissement à l'association "Oeuvre nouvelle des crèches parisiennes" (16e) pour la crèche collective "Félix-Faure", 73, avenue Félix-Faure (15e). Mme Marie-Thérèse HERMANGE, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 1995 [1995 D. 1138-2°]

Approbation des modalités d'attribution d'un marché pour la fourniture et la distribution, en 1996, de lait aux enfants des écoles maternelles et des centres de loisirs maternels de la Ville de Paris. -Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Claude GOASGUEN, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 1995 [1995 D. 1001]

Approbation des modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres pour la réalisation de logiciels du système de gestion technique de la voirie relatifs au fond de plan, à la gestion de la réglementation de la voie publique et à la diffusion de données localisées. -Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Bernard PLASAIT, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 1995 [1995 D. 1059]

Subvention à l'Association des comédiens combattants (17e). M. Camille CABANA, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 1995 [1995 P. 1206]

Subvention compensatrice du loyer dû par l'association "Scouts unitaires de France - Groupe Saint-Louis" pour l'occupation des locaux situés 43, avenue du Maréchal-Fayolle (16e). M. Jean-Charles de VINCENTI, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 1995 [1995 D. 1098]

Compte de gestion de M. le Receveur général des Finances, Trésorier-payeur général de la Région d'Ile-de-France, retraçant les opérations des états spéciaux d'arrondissement au titre de l'exercice 1994. M. Camille CABANA, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 1995 [1995 D. 1049]

Subvention d'investissement à la Bibliothèque d'art moderne de la Ville de Paris (4e). Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 1995 [1995 D. 1030]

Subvention exceptionnelle à la Fédération française de football américain, Nanterre (Hauts-de-Seine). M. Dominique CANE, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 1995 [1995 D. 974]

Délégation au Maire de Paris par le Conseil de Paris de l'indemnisation des locataires des immeubles acquis par usage du droit de préemption urbain. M. Camille CABANA, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 1995 [1995 D. 955]