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Juillet 1995

Conseil Municipal

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28 - 1995, D. 688- Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres pour la maintenance des équipements d'information aux usagers par panneaux à messages variables sur le corridor périphérique et les voies sur berges. Débat / Conseil municipal / JUILLET 1995

18 - Transports automobiles municipaux. 1995, D. 1032- Service technique des Transports automobiles municipaux.- Approbation du compte administratif de 1994. 1995, D. 1037- Compte de gestion de M. le Receveur général des Finances, Trésorier-payeur général de la Région d'Ile-de-France, retraçant les opérations du Service technique des Transports automobiles municipaux au titre de l'exercice 1994. 1995, D. 1034- Service technique des Transports automobiles municipaux.- Budget modificatif de 1995. Débat / Conseil municipal / JUILLET 1995

26 - 1995, D. 994- Autorisation à M. le Maire de Paris de défendre à l'instance engagée par la Ville du Pré-Saint-Gervais (Seine-Saint-Denis) contre la délibération D. 269-1°, en date du 28 février 1994, par laquelle le Conseil de Paris a approuvé le Plan d'aménagement de zone de la Z.A.C. "Porte des Lilas" (19e). 1995, D. 995- Autorisation à M. le Maire de Paris de défendre à l'instance engagée par l'Association pour la sauvegarde de l'environnement de la porte des Lilas, contre les délibérations D. 269-1° et 2°, en date du 28 février 1994, par lesquelles le Conseil de Paris a approuvé le Plan d'aménagement de zone de la Z.A.C. "Porte des Lilas" (19e). Débat / Conseil municipal / JUILLET 1995

39 - 1995, D. 1167- Autorisation à M. le Maire de Paris soit de rétrocéder à l'ancien propriétaire soit de vendre par voie d'adjudication publique les lots de copropriété nos 201 et 301 dépendant de l'immeuble situé 94, rue Championnet (18e). Débat / Conseil municipal / JUILLET 1995

21 - Suspension et reprise de la séance. Débat / Conseil municipal / JUILLET 1995

42 - Adoption, par un vote d'ensemble, des affaires n'ayant pas fait l'objet d'une inscription. Débat / Conseil municipal / JUILLET 1995

Approbation du principe de l'acquisition et de la mise en place d'un outil logiciel permettant l'extraction des données des applications comptables exploitées sous le matériel BULL de type DPS 6. -Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux correspondant. -Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Paul AURELLI, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 1995 [1995 D. 1012]

Approbation du principe du nettoyage des locaux de divers bâtiments de la Ville de Paris. -Approbation des modalités d'attribution des marchés de travaux correspondants. -Autorisation à M. le Maire de Paris de signer lesdits marchés. M. Alain DESTREM, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 1995 [1995 D. 1035]

Avis du Conseil de Paris sur la demande d'autorisation d'installation classée formulée par la société anonyme "Bertrand" en vue d'exploiter un entrepôt destiné au stockage de boissons, 20, avenue de la Porte-de-la-Villette (19e). M. Gérard LEBAN, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 1995 [1995 D. 1179]

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec le Club Bayard équitation une convention d'occupation du domaine public pour l'exploitation du Centre équestre Bayard situé au bois de Vincennes (12e). M. Dominique CANE, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 1995 [1995 D. 1107]

Subvention à l'Union nationale des poilus d'Orient et anciens combattants T.O.E. et Afrique du nord (8e). M. Camille CABANA, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 1995 [1995 P. 1208]

Subvention d'investissement au Comité de la Croix-Rouge française du 17e arrondissement pour la crèche collective "Marie-Ernest-May", 54, cité des Fleurs (17e). M. Claude GRISCELLI, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 1995 [1995 D. 1140]

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'association "Espérance sportive parisienne" (18e) une convention pour la mise en place d'une animation. -Subvention à ladite association. M. Dominique CANE, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 1995 [1995 D. 1109]

Subvention à l'Association des commerçants du quartier Rochechouart (9e). M. Gérard LEBAN, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 1995 [1995 P. 1434]

Subvention à l'Association des déportés et internés résistants et patriotes de Paris (4e). M. Camille CABANA, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 1995 [1995 P. 502]

Autorisation à M. le Maire de Paris de déposer des demandes de permis de démolir visant trois bâtiments situés dans la Caserne de Schomberg, 15, boulevard Morland et 2, 4, rue de Schomberg (4e). M. Michel BULTÉ, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 1995 [1995 D. 1161]

Subvention exceptionnelle à l'association "Team Paris S.F." (5e). M. Dominique CANE, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 1995 [1995 D. 976]

Approbation du compte administratif de fonctionnement de la Ville de Paris de 1994. M. Camille CABANA, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 1995 [1995 D. 958]

Subvention exceptionnelle au "Racing Club de France" (7e). M. Dominique CANE, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 1995 [1995 D. 1013]

Travaux d'amélioration de la qualité du service dans 2 immeubles situés 11, rue de Rouen et 137-141, boulevard Sérurier (19e). -Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement de 2 emprunts à contracter par la société anonyme d'H.L.M. "La Résidence urbaine de France" en vue du financement de ces programmes. M. Michel BULTÉ, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 1995 [1995 D. 1092]