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Juillet 1995

Conseil Municipal

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Autorisation à M. le Maire de Paris de défendre à l'instance engagée par la Ville du Pré-Saint-Gervais (Seine-Saint-Denis) contre la délibération D. 269-1°, en date du 28 février 1994, par laquelle le Conseil de Paris a approuvé le Plan d'aménagement de zone de la Z.A.C. "Porte des Lilas" (19e). Melle Anne-Marie COUDERC, au lieu et place de M. Alain DESTREM, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 1995 [1995 D. 994]

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant n° 2 à la convention du 8 février 1993 signée avec l'Institut national de la recherche agronomique portant sur une collaboration scientifique et une assistance technique pour suivre et améliorer l'état des plantations en milieu urbain. Mme Françoise de PANAFIEU, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 1995 [1995 D. 977]

Service technique des Transports automobiles municipaux. -Compte de gestion de 1994 de M. le Receveur général des Finances, Trésorier-payeur général de la Région d'Ile-de-France. MM. Alain DESTREM et Camille CABANA, rapporteurs. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 1995 [1995 D. 1037]

Subvention à l'Association des commerçants Italie-Tolbiac (13e). M. Gérard LEBAN, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 1995 [1995 P. 1411]

Approbation des modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres pour la fourniture d'armoires vestiaires en bois destinées à la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris. -Autorisation à M. le Préfet de police de signer ledit marché. M. Philippe GOUJON, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 1995 [1995 D. 1079]

Subvention à l'association "CAP 2000" (12e) pour la mise en place d'une action de prévention sur le site de la Foire du Trône. M. Philippe GOUJON, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 1995 [1995 D. 1011]

Approbation du programme 1995 de mesures en faveur des deux-roues. -Autorisation à M. le Maire de Paris de solliciter auprès de la Région d'Ile-de-France une subvention relative audit programme. M. Bernard PLASAIT, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 1995 [1995 D. 1102]

Subvention à une association de jeunesse du 17e arrondissement. M. Jean-Charles de VINCENTI, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 1995 [1995 D. 1116]

Subvention à l'association "Comité du Faubourg Saint-Honoré" (8e). M. Gérard LEBAN, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 1995 [1995 P. 1384]

Autorisation à M. le Préfet de police de souscrire un avenant au marché signé avec la société "Quagliaroli Frères" pour la construction d'un hangar de désincarcération, équipement d'instruction du centre de formation des cadres de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris au Fort-de-la-Briche à Saint-Denis (Seine-Saint-Denis). -Section d'investissement du budget spécial de la Préfecture de police. -Affectation d'une autorisation de programme complémentaire de 67.000 F pour financer des travaux supplémentaires. M. Philippe GOUJON, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 1995 [1995 D. 1074]

Subvention à l'Amicale parisienne des anciens combattants de Verdun (2e). M. Camille CABANA, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 1995 [1995 P. 1460]

Subvention à l'Association des anciens élèves de l'Ecole des cadres, La Défense 1 (Hauts-de-Seine). M. Camille CABANA, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 1995 [1995 P. 1615]

Approbation des modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres pour la réalisation de travaux de maintenance des équipements d'information aux usagers par panneaux à messages variables sur le corridor périphérique et les voies sur berges. -Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Bernard PLASAIT, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 1995 [1995 D. 688]

Subvention à l'association "Union des commerçants industriels, artisans et prestataires du 7e arrondissement" (7e). M. Gérard LEBAN, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 1995 [1995 P. 1430]

Fixation du statut particulier du corps des éducateurs de jeunes enfants de la Préfecture de police. M. Philippe GOUJON, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 1995 [1995 D. 1069-1°]

Subvention à l'Association du conservatoire du 10e arrondissement "Hector Berlioz" (10e). Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 1995 [1995 D. 1084]

Subvention à l'Association des commerçants Saint-Paul - Le Marais (4e). M. Gérard LEBAN, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 1995 [1995 P. 1375]

Subvention au Foyer des élèves du collège Louise-Michel (10e). M. Claude GOASGUEN, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 1995 [1995 P. 892]

Subvention à l'association "Groupement des commerçants de la rue de Paradis" (10e). M. Gérard LEBAN, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 1995 [1995 P. 1431]

Subvention au Comité national pour les Musulmans français (16e). M. Camille CABANA, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 1995 [1995 P. 1207]