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Juillet 1995

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Déliberation

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Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à l'acquisition d'une parcelle de terrain et d'un volume appartenant à la S.N.C.F. situés le long du quai André-Citroën (15e). M. Jean-François LEGARET, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 1995 [1995 D. 1171]

Subvention à l'Association des commerçants et artisans du square d'Anvers (9e). M. Gérard LEBAN, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 1995 [1995 P. 1441]

Subvention à l'association "Le Village Guy-Môquet" (17e). M. Gérard LEBAN, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 1995 [1995 P. 668]

Subvention exceptionnelle à l'association "Sporting club universitaire de France" (17e). M. Dominique CANE, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 1995 [1995 D. 963]

Désignation de représentants de la Ville de Paris dans un organisme. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 1995 [1995 R. 13]

Subvention à l'Association des maires de France (7e). M. Camille CABANA, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 1995 [1995 P. 775]

Avis du Conseil de Paris sur des demandes de dérogation aux règles du repos dominical. M. Gérard LEBAN, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 1995 [1995 D. 1051]

Subvention à l'Association républicaine des anciens combattants et victimes de guerre - Fédération de Paris (13e). M. Camille CABANA, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 1995 [1995 P. 1304]

Subvention à l'association "Comité d'expansion commerciale" (20e). M. Gérard LEBAN, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 1995 [1995 P. 1332]

Subvention à l'association "Amicale des commerçants de Vaugirard - comité Falguière - Vaugirard" (15e). M. Gérard LEBAN, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 1995 [1995 P. 1361]

Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à l'indemnisation amiable de M. Elya FUKS, en réparation des dommages corporels subis lors d'un accident survenu sur la voie publique et dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris. M. Alain DESTREM, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 1995 [1995 D. 948]

Travaux d'amélioration de la qualité du service dans un immeuble situé 16, rue de la Corderie (3e). -Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement d'un emprunt à contracter par la société anonyme d'H.L.M. "Immobilière 3F" en vue du financement de ce programme. M. Michel BULTÉ, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 1995 [1995 D. 1090]

Z.A.C. "Château-des-Rentiers" (13e). -Autorisation à M. le Maire de Paris de céder à la S.E.M.A.P.A. les propriétés communales situées dans le périmètre déclaré d'utilité publique de cette Z.A.C. M. Jean-François LEGARET, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 1995 [1995 D. 1170.]

Subvention à l'association "A.B.C.D. 7e" (11e). M. Claude GOASGUEN, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 1995 [1994 P. 2571]

Approbation du principe de la réfection de l'étanchéité du pont Marie (4e). -Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux correspondant. -Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Bernard PLASAIT, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 1995 [1995 D. 1104]

Travaux d'amélioration de la qualité du service dans un immeuble situé 57 à 59, rue Emeriau et 68 à 70, rue Saint-Charles (15e). -Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement d'un emprunt à contracter par la société anonyme d'H.L.M. "Immobilière 3F" en vue du financement de ce programme. M. Michel BULTÉ, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 1995 [1995 D. 1153]

Subvention au Centre de liaison et d'initiatives sociales du 16e arrondissement. M. CABANA, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 1995 [1995 P. 862]

Subvention à l'association des commerçants "Shoping Ordener Square Clignancourt" (18e). M. Gérard LEBAN, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 1995 [1995 P. 1343]

Approbation du principe de la réalisation des travaux de réfection des installations électriques et des installations d'éclairage de l'église Saint-Roch (1er). -Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux correspondant. -Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 1995 [1995 D. 1131]

Subvention à l'O.C.C.E. -Coopérative scolaire de l'école mixte, 28, rue Dombasle (15e). M. Claude GOASGUEN, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 1995 [1995 P. 1067]