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Juillet 1995

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Approbation des modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres pour l'acquisition de couronnements et de bavettes de bouche d'égout en granit gris. -Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Bernard PLASAIT, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 1995 [1995 D. 1024]

Subvention à l'Association des commerçants Vaugirard-Convention (15e). M. Gérard LEBAN, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 1995 [1995 P. 1364]

Subvention à l'association "Enfance et familles d'adoption - Association des foyers adoptifs de Paris" (9e). Mme Marie-Thérèse HERMANGE, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 1995 [1995 P. 1111]

Subvention à l'association des commerçants "Ordener-Montcalm" (18e). M. Gérard LEBAN, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 1995 [1995 P. 1345]

Subvention à l'association des commerçants "Ordener-Damrémont" (18e). M. Gérard LEBAN, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 1995 [1995 P. 1344]

Subvention à la Bibliothèque musicale Gustav Mahler (8e). Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 1995 [1995 P. 1028]

Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement d'un emprunt à contracter par la R.I.V.P. en vue du financement du local d'activités prévu dans le programme de construction comprenant 34 logements locatifs intermédiaires situé 74-76-78 bis, rue Albert (13e). M. Michel BULTÉ, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 1995 [1995 D. 580-4°]

Subvention à l'association des commerçants "Le village Daguerre" (14e). M. Gérard LEBAN, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 1995 [1995 P. 1347]

Subvention à l'Association des commerçants du Boulevard (9e). M. Gérard LEBAN, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 1995 [1995 P. 1436]

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant au marché signé avec l'entreprise "Valentin" pour la mise en place de vannes automatisées sur le bassin versant du collecteur des Coteaux (11e et 12e). M. Lucien FINEL, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 1995 [1995 D. 1173]

Compte de gestion de M. le Receveur général des Finances, Trésorier-payeur général de la Région d'Ile-de-France, retraçant les opérations du budget spécial de la Préfecture de police (sections de fonctionnement et d'investissement) au titre de l'exercice 1994. MM. Philippe GOUJON et Camille CABANA, rapporteurs. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 1995 [1995 D. 1063]

Approbation du principe de la fourniture de 7.800 cercueils en chêne et en bois blanc destinés au Service municipal des Pompes funèbres. -Approbation des modalités d'attribution du marché correspondant. -Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Alain DESTREM, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 1995 [1995 D. 1039]

Subvention à l'Association nationale des anciens combattants de la Résistance - Comité du 18e (18e). M. Camille CABANA, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 1995 [1995 P. 905]

Travaux d'amélioration de la qualité du service dans un immeuble situé 4, rue Nicolaï (12e). -Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement d'un emprunt à contracter par la société anonyme d'H.L.M. "La Résidence urbaine de France" en vue du financement de ce programme. M. Michel BULTÉ, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 1995 [1995 D. 1152]

Approbation du principe de la réalisation de travaux de réaménagement de la section des grands et des moyens à la crèche, 56, rue Clisson (13e). -Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux sur appel d'offres correspondant. -Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. Mme Marie-Thérèse HERMANGE, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 1995 [1995 D. 1137]

Subvention à l'association des commerçants "Le hameau de Verneuil" (7e). M. Gérard LEBAN, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 1995 [1995 P. 1429]

Subvention à l'association "Jules Verne aventure" (9e). M. Jean-Charles de VINCENTI, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 1995 [1995 D. 1019]

Subvention à l'Association des commerçants des rues Duret, Pergolèse et Le Sueur (16e). M. Gérard LEBAN, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 1995 [1995 P. 1401]

Autorisation à M. le Maire de Paris de céder une propriété communale située au lieudit "Le Moulin-Neuf" sur le territoire de la commune de Breux-sur-Avre (Eure). M. Camille CABANA, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 1995 [1995 D. 953]

Subvention à l'association "Paris - Goutte-d'Or" (18e). M. Camille CABANA, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 1995 [1995 P. 1204]