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Juillet 1995

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Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement d'un emprunt à contracter par la R.I.V.P. en vue du financement d'un programme de construction de 28 logements locatifs intermédiaires situé 93, rue de Meaux (19e). M. Michel BULTÉ, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 1995 [1995 D. 554-3°]

Subvention exceptionnelle à "l'Ancienne de Paris" (18e). M. Dominique CANE, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 1995 [1995 D. 1113]

Approbation du principe de la réalisation des travaux de nettoyage et de restauration de la façade Est de l'église Sainte-Elisabeth (3e). -Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux correspondant. -Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 1995 [1995 D. 1086]

Revalorisation des taux des subventions forfaitaires attribuées aux établissements privés de Petite enfance pour 1995. Mme Marie-Thérèse HERMANGE, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 1995 [1995 D. 1003]

Autorisation à M. le Préfet de police de signer des contrats d'apprentissage avec des apprentis ainsi que des conventions de prise en charge financière avec des centres de formation d'apprentis. M. Philippe GOUJON, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 1995 [1995 D. 1029]

Attribution d'une dénomination à une voie du 13e arrondissement. Melle Anne-Marie COUDERC, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 1995 [1995 D. 1165]

Subvention à l'association "Union des commerçants, artisans et prestataires de service" (5e). M. Gérard LEBAN, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 1995 [1995 P. 1382]

Subventions aux associations de parents d'élèves d'établissements privés sous contrat avec l'Etat organisant des classes de découverte. M. Claude GOASGUEN, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 1995 [1995 D. 1002]

Autorisation à M. le Maire de Paris de déposer ou de consentir le dépôt de permis de construire et de permis de démolir visant des constructions situées dans le 18e arrondissement. M. Michel BULTÉ, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 1995 [1995 D. 1159]

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant au marché signé avec l'entreprise "Bornhauser-Molinari-Melun" pour l'entretien et les réparations urgentes de 46 fontaines de voie publique de Paris. M. Bernard PLASAIT, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 1995 [1995 D. 637]

Confirmation de l'autorisation à M. le Maire de Paris de céder une parcelle de terrain cadastrée en section A n° 877 située sur le territoire de la commune de Theil-sur-Vanne (Yonne). M. Camille CABANA, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 1995 [1995 D. 1048]

Subvention d'investissement à l'Association pour la promotion scolaire de la Goutte-d'Or (18e) pour l'acquisition de matériel informatique. M. Jean-Charles de VINCENTI, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 1995 [1995 D. 1121]

Fixation du classement hiérarchique et de l'échelonnement indiciaire du corps des éducateurs de jeunes enfants de la Préfecture de police. M. Philippe GOUJON, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 1995 [1995 D. 1069-2°]

Subvention d'investissement à l'association "La Rochefoucauld" (7e). -Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec ladite association une convention. M. Claude GOASGUEN, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 1995 [1995 D. 1123]

Travaux d'amélioration de la qualité du service dans 3 groupes d'immeubles situés 50-52, quai de la Marne, 14-20, rue Archereau et 287-289, rue de Belleville (19e). -Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement de 3 emprunts à contracter par la société anonyme d'H.L.M. "Immobilière 3 F" en vue du financement de ces programmes. M. Michel BULTÉ, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 1995 [1995 D. 1091]

Compte de gestion de M. le Receveur général des Finances, Trésorier-payeur général de la Région d'Ile-de-France, retraçant les opérations du budget de la Ville de Paris au titre de l'exercice 1994. M. Camille CABANA, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 1995 [1995 D. 1005]

Subvention exceptionnelle à l'"Audax club parisien" (20e). M. Dominique CANE, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 1995 [1995 D. 961]

Subvention à l'association "Paris-Montmartre" (18e). M. Camille CABANA, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 1995 [1995 P. 883]

Approbation du principe de l'achat de fournitures et de matériel pour les ateliers de régie du Service technique des études et du génie climatique situés 106, rue Brancion (15e) et 15, rue de Cambrai (19e). -Approbation des modalités d'attribution des marchés correspondants. -Autorisation à M. le Maire de Paris de signer lesdits marchés. M. Camille CABANA, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 1995 [1995 D. 1042]

Autorisation à M. le Maire de Paris de défendre à l'instance engagée par la Ville du Pré-Saint-Gervais (Seine-Saint-Denis) contre la délibération D. 269-1°, en date du 28 février 1994, par laquelle le Conseil de Paris a approuvé le Plan d'aménagement de zone de la Z.A.C. "Porte des Lilas" (19e). Melle Anne-Marie COUDERC, au lieu et place de M. Alain DESTREM, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 1995 [1995 D. 994]