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Juillet 1996

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Approbation du principe de la réalisation des travaux de ravalement des façades, côté cour, du pavillon central des lycée et collège Jean-Baptiste-Say, 11 bis, rue d'Auteuil (16e). - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer ledit marché. M. Jean-Philippe HUBIN, rapporteur. Déliberation / Conseil général / JUILLET 1996 [1996 GM. 265]

Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de procéder à la cession de la propriété départementale située 47, rue Coëffort au Mans (Sarthe). M. Jean-François LEGARET, rapporteur. Déliberation / Conseil général / JUILLET 1996 [1996 GM. 305]

Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire un avenant à la convention signée avec l'Etat (Ministère du Travail et des Affaires sociales) et la Mission locale Paris Est en vue du fonctionnement de ladite Mission locale. Mme Nicole CATALA, rapporteur. Déliberation / Conseil général / JUILLET 1996 [1996 GM. 304-2°]

Compte administratif et compte de gestion des établissements départementaux de l'exercice 1995. MM. Camille CABANA et Philippe LAFAY, rapporteurs. Déliberation / Conseil général / JUILLET 1996 [1996 GM. 295]

Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec les entreprises "Fougerolle France", "Durand structures" et la compagnie "U.A.P." un protocole transactionnel relatif à l'indemnisation des dommages causés à la façade de l'immeuble administratif, 94-96, quai de la Rapée (12e). M. Camille CABANA, rapporteur. Déliberation / Conseil général / JUILLET 1996 [1996 GM. 282]