Paris Politiques
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Subvention au Centre technique régional de la consommation (C.T.R.C. Ile-de-France - UROC) (9e). M. Camille CABANA, rapporteur.
Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 1996 [1996 P. 957]
Subvention à l'Association des commerçants de la Chaussée-d'Antin (9e). M. Gérard LEBAN, rapporteur.
Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 1996 [1996 P. 1260]
Subvention à l'Association des commerçants de la rue Mesnil (16e). M. Gérard LEBAN, rapporteur.
Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 1996 [1996 P. 1376]
Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant à la convention de mandat de maîtrise d'ouvrage signée avec l'Etat (Ministère de la Défense), pour la réhabilitation de la caserne de la Garde républicaine "Nouvelle France" (10e). M. Philippe GOUJON, rapporteur.
Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 1996 [1996 D. 848]
Approbation des modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres pour la mise à disposition, la maintenance et la gestion informatique des bacs destinés à la collecte mécanisée des déchets dans les 9e, 10e, 13e et 16e arrondissements. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Patrick TREMEGE, rapporteur.
Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 1996 [1996 D. 839]
Subvention à l'Amicale des commerçants de la rue Convention (15e). M. Gérard LEBAN, rapporteur.
Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 1996 [1996 P. 1308]
Subvention à l'Association des commerçants de la rue du Commerce (15e). M. Gérard LEBAN, rapporteur.
Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 1996 [1996 P. 1298]
Subvention à l'association "Centre d'accueil et de pré-orientation pour les travailleurs migrants (12e) pour son action de permanence administrative et juridique. M. Philippe GOUJON, rapporteur.
Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 1996 [1996 D. 884]
Subvention à l'Association des commerçants de la rue du Bac (7e). M. Gérard LEBAN, rapporteur.
Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 1996 [1996 P. 1251]
Subvention au Collège Jules-Romains, agence comptable (7e). M. Claude GOASGUEN, rapporteur.
Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 1996 [1996 P. 626]
Classement hiérarchique et échelonnement indiciaire applicables au corps des inspecteurs de salubrité de la Préfecture de police. M. Philippe GOUJON, rapporteur.
Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 1996 [1996 D. 937-2°]
Modification des modalités de recrutement des agents du corps des préposés du service des Séquestres de la Préfecture de Police. M. Philippe GOUJON, rapporteur.
Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 1996 [1996 D. 939]
Subvention à l'Association coopérative de l'école, 7, rue Gustave-Rouanet (18e). M. Claude GOASGUEN, rapporteur.
Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 1996 [1996 P. 846]
Exécution du programme des investissements immobiliers de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris pour 1996. MM. Philippe GOUJON et Camille CABANA, rapporteurs.
Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 1996 [1996 D. 941.]
Subvention à l'Association des commerçants et artisans de la rue Didot (14e). M. Gérard LEBAN, rapporteur.
Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 1996 [1996 P. 1295]
Subvention à l'Association du Comité des commerçants des vieux-boulevards (4e). M. Gérard LEBAN, rapporteur.
Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 1996 [1996 P. 1240]
Subvention à la Confédération des associations et fédérations d'anciens combattants du 10e arrondissement. M. Camille CABANA, rapporteur.
Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 1996 [1996 P. 5]
Subventions à des associations de jeunesse du 10e arrondissement. M. Jean-Pierre BURRIEZ, rapporteur.
Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 1996 [1996 D. 1004]
Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la cession par voie d'adjudication publique des lots de copropriété nos 3, 101, 102 et 103 dépendant de l'immeuble situé 66, rue de Saussure (17e). M. Jean-François LEGARET, rapporteur.
Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 1996 [1996 D. 948]
Subvention à l'A.C.I.A.P. des rues de Clichy et adjacentes (9e). M. Gérard LEBAN, rapporteur.
Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 1996 [1996 P. 1262]
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