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Juillet 1996
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Conseil Municipal
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Déliberation
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Subvention à l'Association des commerçants de la rue Mesnil (16e). M. Gérard LEBAN, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 1996 [1996 P. 1376]


Subvention à l'Amicale des commerçants de la rue Convention (15e). M. Gérard LEBAN, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 1996 [1996 P. 1308]


Subvention à l'Association des commerçants de la rue du Bac (7e). M. Gérard LEBAN, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 1996 [1996 P. 1251]


Subvention au Collège Jules-Romains, agence comptable (7e). M. Claude GOASGUEN, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 1996 [1996 P. 626]


Subvention à l'A.C.I.A.P. des rues de Clichy et adjacentes (9e). M. Gérard LEBAN, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 1996 [1996 P. 1262]


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