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Juillet 1996

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Déliberation

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Autorisation à M. le Maire de Paris de consentir le dépôt par l'O.P.A.C. de la Ville de Paris d'un permis de construire visant la réhabilitation de 3 bâtiments à usage d'habitation situés 15, boulevard Morland et 4-6, rue de Schomberg (4e). M. Michel BULTE, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 1996 [1996 D. 989]

Dispositions statutaires applicables au corps des éducateurs de jeunes enfants de la Préfecture de police. M. Philippe GOUJON, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 1996 [1996 D. 911-1°]

Subvention à l'Association des commerçants Bercy - Lachambaudie (12e). M. Gérard LEBAN, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 1996 [1996 P. 1337]

Subvention à l'association "Prix Médicis - Association pour la promotion et le rayonnement des prix Médicis" (15e). M. Camille CABANA, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 1996 [1996 P. 73]

Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la cession par voie d'adjudication publique du lot communal n° 4 dépendant de l'immeuble situé 24, rue Saint-Séverin et 19, rue Xavier-Privas (5e). M. Jean-François LEGARET, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 1996 [1996 D. 953]

Subvention au Groupement des commerçants de la Nation (20e). M. Gérard LEBAN, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 1996 [1996 P. 1322]

Z.A.C. "Paris-Seine-Rive Gauche" (13e). - Modification de la dénomination de la Z.A.C. en "Paris-Rive Gauche". Mme Anne-Marie COUDERC, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 1996 [1996 D. 944-1°]

Subvention à l'Association des commerçants de la rue Cadet (9e). M. Gérard LEBAN, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 1996 [1996 P. 1263]

Subvention exceptionnelle à l'association "Paris cycliste olympique" (12e). M. Jean-Pierre BURRIEZ, au lieu et place de M. Dominique CANE, rapporteurs. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 1996 [1996 D. 834]

Subvention au Foyer socio-éducatif et culturel du lycée Lamartine (9e). M. Claude GOASGUEN, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 1996 [1996 P. 1077]

Subvention à l'Association des commerçants du faubourg Saint-Germain (7e). M. Gérard LEBAN, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 1996 [1996 P. 1248]

Subvention à l'association "Le village Guy-Môquet" (17e). M. Gérard LEBAN, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 1996 [1996 P. 1352]

Subvention compensatrice du loyer dû par l'association "Union des éclaireurs européens" (13e), pour l'occupation d'un local situé 64, boulevard Jourdan (14e). M. Jean-Pierre BURRIEZ, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 1996 [1996 D. 850]

Approbation des modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres pour la mise en conformité des installations électriques de l'immeuble, 3, rue Cabanis (14e). - Autorisation à M. le Préfet de police de signer ledit marché. M. Philippe GOUJON, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 1996 [1996 D. 931]

Subvention exceptionnelle au Comité départemental parisien des échecs (16e). M. Jean-Pierre BURRIEZ, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 1996 [1996 D. 830]

Autorisation à M. le Maire de Paris de faire citer directement M. DA APREDENTACAO, gérant de l'Entreprise Pompes funèbres internationales devant le Tribunal correctionnel de Bobigny, en vue de le voir condamné à payer une amende pour violation des droits d'exclusivité du Service extérieur des Pompes funèbres de la Ville de Paris et à verser des dommages et intérêts en réparation du préjudice subi. M. Alain DESTREM, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 1996 [1996 D. 871]

Formation initiale des professeurs de la Ville de Paris stagiaires. M. Claude GOASGUEN, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 1996 [1996 D. 825]

Approbation du principe de la restructuration du bâtiment Est du site d'Auteuil (16e). - Approbation des modalités d'attribution des marchés de travaux correspondants. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer lesdits marchés. Mme Françoise de PANAFIEU, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 1996 [1996 D. 927]

Subvention à l'Association des commerçants de la rue Sophie-Germain (14e). M. Gérard LEBAN, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 1996 [1996 P. 1296]

Autorisation à M. le Maire de Paris de faire citer directement Mme THIBODEAU, gérante de l'entreprise de Pompes funèbres Groupement funéraire d'Ile-de-France devant le Tribunal correctionnel de Créteil, en vue de la voir condamnée à payer une amende pour violation des droits d'exclusivité du Service extérieur des Pompes funèbres de la Ville de Paris et à verser des dommages et intérêts en réparation du préjudice subi. M. Alain DESTREM, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 1996 [1996 D. 873]