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Juillet 1996

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Déliberation

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Subvention à l'Association des commerçants du quartier Mouffetard (5e). M. Gérard LEBAN, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 1996 [1996 P. 1241]

Subvention à l'Association des commerçants Oberkampf - Parmentier (11e). M. Gérard LEBAN, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 1996 [1996 P. 1266]

Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à un échange de terrains avec l'Office commercial pharmaceutique (19e). M. Jean-François LEGARET, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 1996 [1996 D. 956]

Autorisation à M. le Maire de Paris de déposer 4 permis de démolir visant des bâtiments à usage d'habitation et de commerce situés 10, rue Villiers-de-l'Isle-Adam, 4, rue de la Voulzie et 2, rue Westermann (20e). M. Michel BULTE, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 1996 [1996 D. 986]

Subvention à l'Association des commerçants de la Bièvre (13e). M. Gérard LEBAN, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 1996 [1996 P. 1342]

Subvention à une association de jeunesse du 16e arrondissement. M. Jean-Pierre BURRIEZ, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 1996 [1996 D. 1007]

Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la cession d'une parcelle de terrain située à Herblay (Val-d'Oise) aux lieudits "Chemin des Boeufs" et "Lambert-Dumesnil". M. Jean-François LEGARET, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 1996 [1996 D. 876]

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'Association pour l'information municipale 3 conventions en vue de préciser, d'une part, les engagements de l'association en contrepartie de la subvention qui lui est versée par la Ville de Paris et, d'autre part, les moyens mis à sa disposition pour le bon accomplissement de ses activités. M. Camille CABANA, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 1996 [1996 D. 943]

Subvention à l'Association des commerçants de la rue Coquillière (1er). M. Gérard LEBAN, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 1996 [1996 P. 1229]

Subvention à l'Association des commerçants du Village de Chaillot (16e) . M. Gérard LEBAN, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 1996 [1996 P. 1379]

Budget d'investissement de la Ville de Paris. - Recouvrement de diverses sommes à la suite de procédures d'acquisition foncière. M. Jean-François LEGARET, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 1996 [1996 D. 857]

Subvention à l'Association des commerçants, artisans, résidents et riverains de la rue Godot-de-Mauroy (9e). M. Gérard LEBAN, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 1996 [1996 P. 1256]

Subventions à des associations de jeunesse du 14e arrondissement. M. Jean-Pierre BURRIEZ, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 1996 [1996 D. 1006]

Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Mise en oeuvre d'un congé pour vendre dans l'immeuble communal situé 21, rue Jacob (6e). M. Jean-François LEGARET, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 1996 [1996 D. 961]

Revalorisation des subventions forfaitaires attribuées aux établissements privés de petite enfance pour 1996. Mme Marie-Thérèse HERMANGE, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 1996 [1996 D. 849]

Apposition d'une plaque à la mémoire d'Edouard Frédéric-Dupont (7e). Mme Hélène MACE de LEPINAY, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 1996 [1996 D. 968]

Subvention à l'association "Persona", Vincennes (Val-de-Marne). Mme Hélène MACE de LEPINAY, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 1996 [1996 P. 101]

Subvention au Comité de Paris de la Fédération sportive et gymnique du travail (19e). M. Jean-Pierre BURRIEZ, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 1996 [1996 P. 1184]

Approbation du principe de la construction d'une unité d'hivernage au Centre horticole de la Ville de Paris à Rungis (Val-de-Marne). - Approbation des modalités d'attribution des marchés de travaux correspondants. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer lesdits marchés. Mme Françoise de PANAFIEU, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 1996 [1996 D. 842]

Autorisation à M. le Maire de Paris de céder à l'Etat les terrains et volume d'assiette de la Bibliothèque nationale de France située dans la Z.A.C. "Paris-Rive Gauche" (13e). M. Jean-François LEGARET, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 1996 [1996 D. 965]