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Juillet 1996

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Déliberation

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Subvention à l'Association des commerçants Roquette - Voltaire (11e). M. Gérard LEBAN, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 1996 [1996 P. 1267]

Subvention à l'association "Paris aide aux victimes" pour son action d'aide et de sensibilisation (14e). M. Philippe GOUJON, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 1996 [1996 D. 885]

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un contrat de transaction avec les sociétés "Urbaine de travaux", "Meneguzzo", "France façades", "Couverture G.F.", "A.S.M. - S.N.", et "Saniclim" suite à l'annulation par le Tribunal administratif de Paris du marché signé pour la construction de l'Orangerie du parc de Bercy (12e) et à l'arrêt du chantier demandé par la Ville de Paris. Mme Françoise de PANAFIEU, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 1996 [1996 D. 841]

Avis du Conseil de Paris sur des demandes de dérogation aux règles du repos dominical. M. Gérard LEBAN, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 1996 [1996 D. 880]

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant n° 6 au marché signé pour l'informatisation des bibliothèques de la Ville de Paris. Mme Hélène MACE de LEPINAY, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 1996 [1996 D. 916]

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec le Groupement d'intérêt économique du quartier d'Aligre une convention d'affermage pour l'exploitation du marché découvert Beauvau (12e). M. Gérard LEBAN, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 1996 [1996 D. 1033]

Subvention exceptionnelle au "Centre associatif Mesnil-Saint-Didier" (16e). M. Jean-Pierre BURRIEZ, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 1996 [1996 D. 996]

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant à chacun des marchés signés avec la société "CICO S.A." pour la réalisation de différents travaux d'éclairage et de maintenance. M. Bernard PLASAIT, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 1996 [1996 D. 891]

Subvention à l'Association des amis du passage des Panoramas (2e). M. Gérard LEBAN, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 1996 [1996 P. 1232]

Subvention à l'Association des commerçants Vaugirard - Convention (15e). M. Gérard LEBAN, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 1996 [1996 P. 1299]

Approbation des modalités d'attribution d'un marché en vue de la fourniture en 20 lots d'articles scolaires pour travaux manuels et cours de dessin nécessaires aux écoles de la Ville de Paris pendant l'année 1997 et pour 1998 en cas de reconduction. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Claude GOASGUEN, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 1996 [1996 D. 861]

Budget modificatif de fonctionnement de la Ville de Paris de 1996. M. Camille CABANA, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 1996 [1996 D. 881]

Autorisation à M. le Maire de Paris de faire citer directement M. FABBRI, gérant de l'entreprise de Pompes funèbres Le Carrefour du funéraire devant le Tribunal correctionnel de Bobigny, en vue de le voir condamné à payer une amende pour violation des droits d'exclusivité du Service extérieur des Pompes funèbres de la Ville de Paris et à verser des dommages et intérêts en réparation du préjudice subi. M. Alain DESTREM, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 1996 [1996 D. 874]

Approbation du rapport sur le prix et la qualité des services publics de l'Eau et de l'Assainissement pour l'exercice 1995. M. Lucien FINEL, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 1996 [1996 D. 926]

Subvention à la Bibliothèque du Saulchoir (13e). Mme Hélène MACE de LEPINAY, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 1996 [1996 P. 510]

Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement d'un emprunt à contracter par la R.I.V.P. en vue du financement du commerce et des places de stationnement supplémentaires prévus dans le programme de construction de 29 logements locatifs intermédiaires situé 41, rue Planchat (20e). M. Michel BULTE, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 1996 [1996 D. 954-4°]

Subvention à l'Association des commerçants Epinettes-Bessières-Bichat (17e). M. Gérard LEBAN, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 1996 [1996 P. 1354]

Subvention au Foyer culturel du lycée Jean-Baptiste-Say (16e). M. Claude GOASGUEN, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 1996 [1996 P. 929]

Subvention au Comité des commerçants de la Madeleine (8e). M. Gérard LEBAN, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 1996 [1996 P. 1254]

Subvention à l'association "Equipes d'accueil et d'amitié pour les étudiantes et étudiants étrangers", Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine). Mme Hélène MACE de LEPINAY, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 1996 [1996 P. 15]