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Juillet 1996

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Déliberation

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Subvention à l'O.C.C.E. - coopérative scolaire de l'école maternelle, 131, rue Belliard (18e). M. Claude GOASGUEN, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 1996 [1996 P. 863]

Classement hiérarchique et échelonnement indiciaire applicables au corps des secrétaires administratifs de la Préfecture de police. M. Philippe GOUJON, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 1996 [1996 D. 934-2°]

Subventions à diverses oeuvres d'enseignement. M. Claude GOASGUEN, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 1996 [1996 D. 824]

Subventions à des associations de jeunesse du 9e arrondissement. M. Jean-Pierre BURRIEZ, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 1996 [1996 D. 1003]

Subvention au Comité d'entente des anciens combattants et victimes de guerre du 6e arrondissement. M. Camille CABANA, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 1996 [1996 P. 984]

Subvention à l'association des commerçants "Le coeur de Vaugirard" (15e). M. Gérard LEBAN, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 1996 [1996 P. 1307]

Subvention exceptionnelle à l'Association sportive Buffon (5e). M. Jean-Pierre BURRIEZ, au lieu et place de M. Dominique CANE, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 1996 [1996 D. 1013]

Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la cession par voie d'adjudication publique du lot communal n° 3 dépendant de l'immeuble situé 15, rue Frédéric-Sauton (5e). M. Jean-François LEGARET, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 1996 [1996 D. 952]

Communication de M. le Maire de Paris sur les arrêtés d'engagement pris sur le budget d'investissement de la Ville de Paris entre les 2 janvier et 28 juin 1996. M. Camille CABANA, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 1996 [1996 D. 924]

Subvention au Groupement des commerçants de la rue de Paradis (10e). M. Gérard LEBAN, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 1996 [1996 P. 1264]

Dispositions statutaires applicables au corps des artificiers de la Préfecture de Police. M. Philippe GOUJON, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 1996 [1996 D. 913-1°]

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la R.I.V.P. un bail à caractère emphytéotique, portant location de la propriété communale située 41, rue Planchat (20e). M. Michel BULTE, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 1996 [1996 D. 954-1°]

Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la cession de la propriété communale située 11, rue Cassin à Sens (Yonne). MM. Jean-François LEGARET et Lucien FINEL, rapporteurs. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 1996 [1996 D. 875]

Approbation du principe de la réalisation des travaux de réfection des installations électriques et des installations d'éclairage de l'église Saint-Martin-des-Champs (10e). - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. Mme Hélène MACE de LEPINAY, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 1996 [1996 D. 969]

Subvention à l'Association des commerçants de la gare de Lyon (12e). M. Gérard LEBAN, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 1996 [1996 P. 1338]

Autorisation à M. le Préfet de police de souscrire un avenant au marché signé avec l'entreprise "S.A.E.P." pour la construction du centre de secours de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris à Pantin (Seine-Saint-Denis). M. Philippe GOUJON, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 1996 [1996 D. 845]

Classement hiérarchique et échelonnement indiciaire applicables au corps des techniciens des travaux de la Préfecture de Police. M. Philippe GOUJON, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 1996 [1996 D. 912-2°]

Subvention à l'O.C.C.E. - coopérative scolaire de la S.E.S. du collège d'enseignement secondaire, 24-34, rue Le Vau (20e). M. Claude GOASGUEN, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 1996 [1996 P. 601]

Subvention à l'Association des commerçants du Village d'Auteuil (16e). M. Gérard LEBAN, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 1996 [1996 P. 1382]

Subvention à l'Association des commerçants de l'avenue Daumesnil "Les Lions dorés" (12e). M. Gérard LEBAN, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 1996 [1996 P. 1339]