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Juillet 1997

Conseil Municipal

Déliberation

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Approbation des modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres pour la fourniture d'armoires de signalisation tricolore (2 lots). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Bernard PLASAIT, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 1997 [1997 DVD 40]

Fixation des rémunérations ou avantages maximum susceptibles d'être perçus par le Président du Conseil d'administration de la Société anonyme d'économie mixte locale des Pompes funèbres de la Ville de Paris. M. Jean-François LEGARET, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 1997 [1997 SGCP 5]

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant au marché signé avec le groupement d'entreprises solidaires "EDILITE-COVED" pour la mise à disposition d'engins avec chauffeur pour le nettoiement mécanique des voies de la Ville de Paris. M. Alain DESTREM, au lieu et place de M. Patrick TRÉMÈGE, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 1997 [1997 DPE 49-1°]

Créations, suppressions et transformations d'emplois dans les services municipaux au titre de 1997. MM. Alain DESTREM et Jean-François LEGARET, rapporteurs. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 1997 [1997 DFAECG 38]

Subvention compensatrice du loyer dû par l'Association des personnels sportifs des administrations parisiennes de la Ville de Paris pour l'occupation des locaux situés 10-18, cour Débille (11e). Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, au lieu et place de M. Dominique CANE, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 1997 [1997 JS 180]

Désignation de représentants de la Ville de Paris dans un organisme. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 1997 [1997 R. 38]

Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Approbation du principe de la mise en vente de l'immeuble communal situé 22-24, rue Jacob (6e). M. Jean-François LEGARET, au lieu et place de l'Adjoint au Maire chargé du Domaine et des Concessions, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 1997 [1997 DLH 85]

Classement parmi les Monuments historiques de l'ensemble des bâtiments et des sols de l'ancienne Abbaye Sainte-Geneviève, actuel lycée Henri IV (5e). Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 1997 [1997 DAUC 136]

Subvention à l'association "Les pachydermes volants", Poissy (Yvelines). Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, au lieu et place de M. Dominique CANE, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 1997 [1997 P. 1277]

Subvention à l'association "Union française des retraités" (12e). Mme Marie-Thérèse HERMANGE, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 1997 [1997 P. 569]

Communication de M. le Maire de Paris relative aux observations définitives formulées par la Chambre régionale des comptes d'Ile-de-France concernant le Service technique des Transports automobiles municipaux. M. Alain DESTREM, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 1997 [1997 SG 1]

Remise gracieuse des pénalités pour retard de paiement des taxes d'urbanisme. M. Jean-François LEGARET, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 1997 [1997 DAUC 174]

Désignation d'un représentant de la Ville de Paris dans un organisme. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 1997 [1997 R. 36]

Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la cession par voie d'adjudication publique des lots de copropriété nos 3, 12, 25, 28 et 39 dépendant de l'immeuble situé 2, quai de Gesvres (4e). M. Jean-François LEGARET, au lieu et place de l'Adjoint au Maire chargé du Domaine et des Concessions, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 1997 [1997 DAUC 104]

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la société "S.E.M.U.P." un marché négocié pour la réalisation de travaux d'installation et de déplacement de sanisettes. M. Bernard PLASAIT, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 1997 [1997 DVD 29]

Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Mise en oeuvre d'un congé pour vendre dans l'immeuble en copropriété situé 3-3 bis, rue des Beaux-Arts (6e). M. Jean-François LEGARET, au lieu et place de l'Adjoint au Maire chargé du Domaine et des Concessions, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 1997 [1997 DLH 164]

Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement d'un emprunt P.L.A. à contracter par la S.E.M.E.A. XV en vue du financement du programme de construction comprenant 62 logements locatifs aidés situé dans le secteur "Fondary-Croix-Nivert" (15e). M. Michel BULTÉ, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 1997 [1997 DLH 35-3°]

Subvention à l'Association française pour le cirque de demain (3e). Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 1997 [1997 DAC 46]

Budget d'investissement de la Ville de Paris de 1997. - Décision modificative n° 1. M. Jean-François LEGARET, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 1997 [1997 DFAECG 56]

Subvention exceptionnelle à la Fédération française de badminton, Saint-Ouen (Seine-Saint-Denis). Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, au lieu et place de M. Dominique CANE, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 1997 [1997 JS 149]