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Juillet 1997

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Déliberation

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G - Modification du règlement départemental d'aide sociale. M. Philippe LAFAY, rapporteur. Déliberation / Conseil général / JUILLET 1997 [1997 ASES 98-3°]

G - Subvention d'investissement à l'association "TVAS 17" (17e). MM. Philippe GOUJON et Philippe LAFAY, rapporteurs. Déliberation / Conseil général / JUILLET 1997 [1997 ASES 68]

G - Approbation du principe de la réalisation de travaux comprenant la fourniture et l'installation de matériel de cuisson dans l'ensemble immobilier scolaire Jacques-Decour, 12, avenue Trudaine (9e). - Approbation des modalités d'attribution du marché négocié correspondant. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer ledit marché. M. Jean-Philippe HUBIN, rapporteur. Déliberation / Conseil général / JUILLET 1997 [1997 DPA 114]

G - Désignation d'un représentant du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, dans un organisme. Déliberation / Conseil général / JUILLET 1997 [1997 R. 25]

G - Budget d'investissement du Département de Paris de 1997. - Décision modificative n° 1. M. Jean-François LEGARET, rapporteur. Déliberation / Conseil général / JUILLET 1997 [1997 DFAECG 15]

G - Approbation du principe de la réalisation des travaux de réfection des canalisations en plomb dans l'ensemble immobilier scolaire Jean-Baptiste-Say, 11 bis, rue d'Auteuil (16e). - Approbation des modalités d'attribution du marché négocié correspondant. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer ledit marché. M. Jean-Philippe HUBIN, rapporteur. Déliberation / Conseil général / JUILLET 1997 [1997 DPA 159]

G - Approbation du principe de la réalisation de travaux comprenant la fourniture et l'installation de matériel de laverie dans les collèges Guy-Flavien, 6, rue d'Artagnan (12e) et Saint-Blaise, 4, rue Galleron (20e). - Approbation des modalités d'attribution du marché négocié correspondant. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer ledit marché. M. Jean-Philippe HUBIN, rapporteur. Déliberation / Conseil général / JUILLET 1997 [1997 DPA 171]

G - Subvention à l'association "Société de Saint-Vincent-de-Paul - Louise-de-Marillac - Conseil de Paris" (7e) pour l'opération "Août secours alimentaire" 1997. M. Philippe LAFAY, rapporteur. Déliberation / Conseil général / JUILLET 1997 [1997 ASES 60]

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de défendre à l'instance engagée devant le Tribunal administratif de Paris par Mme COMPERE, agent du Département de Paris, tendant à l'annulation de la décision du 2 août 1995 lui refusant un congé bonifié. M. Alain DESTREM, rapporteur. Déliberation / Conseil général / JUILLET 1997 [1997 DRH 14]

G - Mise en oeuvre de la prestation spécifique dépendance. M. Philippe LAFAY, rapporteur. Déliberation / Conseil général / JUILLET 1997 [1997 ASES 98-4°]

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire un avenant de substitution au marché de contrôle technique signé avec la société "Qualiconsult" en vue de la reconstruction à l'identique des galeries sur cour au lycée Janson-de-Sailly, 106, rue de la Pompe (16e). M. Jean-Philippe HUBIN, rapporteur. Déliberation / Conseil général / JUILLET 1997 [1997 DPA 149]

G - Subventions à des associations pour leur action de lutte contre l'échec scolaire. M. Philippe LAFAY, rapporteur. Déliberation / Conseil général / JUILLET 1997 [1996 ASES 64]

G - Désignation de représentants du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, dans un organisme. Déliberation / Conseil général / JUILLET 1997 [1997 R. 24]

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire un avenant à la convention signée avec l'association "Vaincre le Sida", relative à la mise en place d'un programme d'appartements thérapeutiques. M. Philippe LAFAY, rapporteur. Déliberation / Conseil général / JUILLET 1997 [1997 ASES 54]

G - Subvention d'investissement à la fondation "Bersabée" pour sa "Pension de famille", 81, rue Damrémont (18e). M. Philippe LAFAY, rapporteur. Déliberation / Conseil général / JUILLET 1997 [1997 ASES 72]

G - Communication de M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, sur les arrêtés d'engagement pris sur le budget d'investissement du Département de Paris entre le 2 janvier et le 13 juin 1997. M. Jean-François LEGARET, rapporteur. Déliberation / Conseil général / JUILLET 1997 [1997 DFAECG 16]

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec la Fondation Eugène-Napoléon un contrat d'objectifs. - Subvention exceptionnelle à ladite fondation. M. Philippe LAFAY, rapporteur. Déliberation / Conseil général / JUILLET 1997 [1997 ASES 99]

G - Approbation du principe de la réalisation des travaux de remplacement des portes dans les préaux et des croisées sur pignons à l'ensemble immobilier scolaire Paul-Valéry, 38, boulevard Soult (12e). - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer ledit marché. M. Jean-Philippe HUBIN, rapporteur. Déliberation / Conseil général / JUILLET 1997 [1997 DPA 82]

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec l'Etat un accord-cadre relatif à la participation du Département de Paris au financement des stages d'insertion et de formation à l'emploi (S.I.F.E.) mis en oeuvre par l'Etat au profit des allocataires parisiens du R.M.I. M. Philippe LAFAY et Mme Nicole CATALA, rapporteurs. Déliberation / Conseil général / JUILLET 1997 [1997 DAEE 14]

G - Créations, suppressions et transformations d'emplois dans les services départementaux pour 1997. MM. Alain DESTREM et Jean-François LEGARET, rapporteurs. Déliberation / Conseil général / JUILLET 1997 [1997 DFAECG 9]