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Juillet 1997

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Déliberation

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G - Subventions à des associations participant à l'opération "Ville-Vie-Vacances". MM. Philippe GOUJON et Philippe LAFAY, rapporteurs. Déliberation / Conseil général / JUILLET 1997 [1996 ASES 69]

G - Approbation du principe de la réalisation des travaux de réfection des sols des circulations horizontales aux lycée et collège Stéphane-Mallarmé, 29, rue de La Jonquière (17e). - Approbation des modalités d'attribution du marché négocié correspondant. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer ledit marché. M. Jean-Philippe HUBIN, rapporteur. Déliberation / Conseil général / JUILLET 1997 [1997 DPA 106]

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec la mission locale "Paris-est" et l'Etat une convention en vue du fonctionnement d'un point d'information dénommé "Point info jeunes" à la station de métro République. Mme Nicole CATALA, rapporteur. Déliberation / Conseil général / JUILLET 1997 [1997 DAEE 20-2°]

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire 2 avenants de substitution aux marchés de contrôle technique signés avec la société "Qualiconsult" dans le cadre de l'opération de modernisation, d'extension et de restructuration au lycée Lavoisier, 19, rue Henri-Barbusse (5e). M. Jean-Philippe HUBIN, rapporteur. Déliberation / Conseil général / JUILLET 1997 [1997 DPA 160]

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec la S.E.M.E.A.-XV une convention de mandat de maîtrise d'ouvrage confiant à cet organisme la réalisation des travaux de grosses réparations et d'entretien pour 1997, 1998 et 1999 à l'ensemble immobilier scolaire Buffon, 16, boulevard Pasteur (15e). M. Jean-Philippe HUBIN, rapporteur. Déliberation / Conseil général / JUILLET 1997 [1997 DASCO 10]

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de défendre à l'instance engagée par M. Joël THUILLIER devant le Tribunal administratif de Versailles. M. Alain DESTREM, rapporteur. Déliberation / Conseil général / JUILLET 1997 [1997 AJ 18]

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire un avenant au marché de travaux signé avec la S.A.R..L. franco-portugaise de bâtiment en vue de l'exécution des travaux d'aménagement des sous-sols au dispensaire, 5, rue de l'Epée-de-Bois (5e). M. Philippe LAFAY, rapporteur. Déliberation / Conseil général / JUILLET 1997 [1997 DPA 139]

Réhabilitation "PALULOS" du groupe d'immeubles "Grands-Champs" situé 55, rue des Grands-Champs (20e). - Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement d'un emprunt à contracter par l'O.P.A.C. de Paris en vue du financement de ce programme. - Participation financière de la Ville de Paris. M. Michel BULTÉ, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 1997 [1997 DLH 14]

Subvention à l'Association nationale des Résistants de 1940 (16e). M. Jean-François LEGARET, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 1997 [1997 P. 1219]

Approbation des modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres pour la fourniture des matériels sportifs destinés aux établissements sportifs de la Ville de Paris (5 lots). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, au lieu et place de M. Dominique CANE, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 1997 [1997 JS 166]

Approbation du principe de la réhabilitation des bureaux de la circonscription Centre-Est de la Direction des Parcs, Jardins et Espaces verts (12e). - Approbation des modalités d'attribution du ou des marchés de travaux correspondants. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer le ou lesdits marchés. Mme Françoise de PANAFIEU, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 1997 [1997 PJEV 49]

Subvention à l'association "La Légion - Mutuelle des anciens de la Légion étrangère" (7e). M. Jean-François LEGARET, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 1997 [1997 P. 1263]

Subvention exceptionnelle à l'association "Cercle de la voile de Paris" (8e). Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, au lieu et place de M. Dominique CANE, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 1997 [1997 JS 172]

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant au marché signé avec la Compagnie de Transports et de Services publics pour la collecte des ordures ménagères à Paris - lot n° 1 (1er, 2e, 7e, 15e et 18e arrondissements). M. Alain DESTREM, au lieu et place de M. Patrick TRÉMÈGE, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 1997 [1997 DPE 50-1°]

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant au marché signé avec la société "FVS" pour le nettoiement mécanique des passages dénivelés et des ouvrages publics associés à Paris. M. Alain DESTREM, au lieu et place de M. Patrick TRÉMÈGE, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 1997 [1997 DPE 49-2°]

Autorisation à M. le Préfet de police de souscrire un avenant au marché signé avec la société "Sisap" pour la réalisation des travaux de rénovation des locaux du Centre électronique de gestion d'études et de traitement de l'information (C.E.G.E.T.I.) (13e). M. Philippe GOUJON, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 1997 [1997 PP 39]

Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à l'indemnisation amiable de différents tiers, en réparation de dommages causés aux intéressés lors d'accidents survenus sur la voie publique et dont la responsabilité incombe à la ville de Paris. M. Alain DESTREM, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 1997 [1997 DVD 70]

Désignation de représentants de la Ville de Paris dans un organisme. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 1997 [1997 R. 35]

Réalisation par la S.E.M.E.A. XV d'un programme de construction comprenant 62 logements locatifs aidés, 16 logements P.LA.-T.S., 2 commerces et 111 places de stationnement situé dans le secteur "Fondary-Croix-Nivert" (15e). - Participation de la Ville de Paris au financement de cette opération. M. Michel BULTÉ, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 1997 [1997 DLH 35-2°]

Autorisation à M. le Maire de Paris de consentir le dépôt par la S.E.M. "Plaine développement" d'un permis de démolir visant un ensemble de bâtiments à usage de locaux industriels et d'habitation situé 118, rue du Landy à Saint-Denis (Seine-Saint-Denis). M. Michel BULTÉ, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 1997 [1997 DLH 189]