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Juillet 1997

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Déliberation

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Subvention au Centre d'études et de recherche en médecine interne (12e). M. Jean-François LEGARET, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 1997 [1997 P. 829]

Subvention exceptionnelle à l'Association sportive de l'Ecole supérieure d'informatique électronique automatique (5e). Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, au lieu et place de M. Dominique CANE, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 1997 [1997 JS 143]

Subvention à la Fédération nationale des médecins du front (7e). M. Jean-François LEGARET, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 1997 [1997 P. 1297]

Subvention à la Coopérative scolaire du lycée de la bijouterie Nicolas-Flamel (3e). M. Claude GOASGUEN, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 1997 [1997 P. 468]

Approbation des modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres pour la fourniture de caissons de signalisation lumineuse pour piétons. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Bernard PLASAIT, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 1997 [1997 DVD 58]

Budget annexe de l'Assainissement. - Décision modificative n° 1 de 1997. MM. Lucien FINEL et Jean-François LEGARET, rapporteurs. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 1997 [1997 DPE 121]

Achat de prestations aux Caisses des écoles pour la restauration des centres de loisirs d'été organisés en 1997. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec les Caisses des écoles les conventions correspondantes. M. Claude GOASGUEN, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 1997 [1997 DASCO 30]

Subvention à la Résidence Maréchal-Leclerc-de-Hauteclocque (15e). M. Jean-François LEGARET, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 1997 [1997 ASES 20]

Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement d'un emprunt P.L.A. à contracter par la S.E.M.E.A. XV en vue du financement du programme de construction comprenant 16 logements P.L.A.-T.S. situé dans le secteur "Fondary-Croix-Nivert" (15e). M. Michel BULTÉ, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 1997 [1997 DLH 35-4°]

Renouvellement général des Conseillers prud'hommes - scrutin du 10 décembre 1997. - Désignation des membres des Commissions administratives communales parisiennes. M. Alain DESTREM, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 1997 [1997 DVLR 13]

Programme 1997 de mesures en faveur des vélos. M. Bernard PLASAIT, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 1997 [1997 DVD 65]

Subvention à la Fédération nationale des anciens combattants en Algérie, Maroc et Tunisie - Comité des 1er et 2e arrondissements (1er). M. Jean-François LEGARET, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 1997 [1997 P. 571]

Subvention à la S.E.M.I.D.E.P. au titre de la réalisation de travaux de première urgence sur la cité "Les Courtillières" située à Pantin (Seine-Saint-Denis). M. Michel BULTÉ, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 1997 [1997 DLH 150]

Subvention à l'Association nationale des sous-officiers de réserve de l'armée de l'air (10e). M. Jean-François LEGARET, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 1997 [1997 P. 1264]

Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement d'un emprunt à contracter par la S.E.M.E.A.-XV en vue du financement d'un programme de construction comprenant 14 logements locatifs intermédiaires et 14 places de stationnement situé dans la Z.A.C. "des Amandiers" dénommé "Les Fusains I Est", 33 à 39, rue des Partants (20e). M. Michel BULTÉ, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 1997 [1997 DLH 112-2°]

Subventions, au titre de 1997, à des associations de jeunesse du 6e arrondissement. M. Jean-Pierre BURRIEZ, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 1997 [1997 JS 80]

Subvention à la Délégation générale du Québec (16e). Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 1997 [1997 P. 522]

Subvention à l'O.C.C.E. - coopérative scolaire de l'école polyvalente, 6, rue Henri-Tomasi (20e). M. Claude GOASGUEN, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 1997 [1997 P. 156]

Zone d'aménagement concerté "Paris-Rive Gauche" (13e). - Approbation, après enquête publique, du Plan d'aménagement de zone modifié. Mme Anne-Marie COUDERC, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 1997 [1997 DAUC 157-1°]

Communication de M. le Maire de Paris relative aux observations formulées par la Chambre régionale des comptes d'Ile-de-France à l'occasion du contrôle des comptes et de la gestion de l'O.P.A.C. de Paris pour les exercices 1992 à 1995. M. Michel BULTÉ, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 1997 [1997 DLH 214]