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Juillet 1997

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Déliberation

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Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement d'un emprunt à contracter par la S.E.M.E.A-XV en vue du financement d'un programme de construction de 17 logements locatifs intermédiaires et de 17 places de stationnement situé dans la Z.A.C. "des Amandiers" dénommé "Les Fusains II", 22 à 24, rue des Partants (20e). M. Michel BULTÉ, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 1997 [1997 DLH 112-4°]

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant au marché signé avec la société "Cap Sesa Tertiaire" suite à sa fusion et sa reprise par la société "Bossard Consultants", appartenant au même actionnaire. M. Paul AURELLI, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 1997 [1997 DVD 63]

Approbation des modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres pour la fourniture des matériels d'équipement intérieur des locaux des établissements sportifs de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, au lieu et place de M. Dominique CANE, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 1997 [1997 JS 168]

Budget modificatif de fonctionnement de la Ville de Paris de 1997. M. Jean-François LEGARET, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 1997 [1997 DFAECG 36]

Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Approbation du principe de la mise en vente de l'immeuble communal situé 28, rue Mazarine (6e). M. Jean-François LEGARET, au lieu et place de l'Adjoint au Maire chargé du Domaine et des Concessions, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 1997 [1997 DLH 84]

Subvention exceptionnelle à l'Union nationale interfédérale des oeuvres et organismes privés sanitaires et sociaux (11e). Mme Marie-Thérèse HERMANGE, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 1997 [1997 ASES 26]

Subvention à l'Amicale des déportés de Blechhammer-Auschwitz III (4e). M. Jean-François LEGARET, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 1997 [1997 P. 1198]

Approbation des modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres pour la fourniture d'armoires de signalisation tricolore (2 lots). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Bernard PLASAIT, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 1997 [1997 DVD 40]

Fixation des rémunérations ou avantages maximum susceptibles d'être perçus par le Président du Conseil d'administration de la Société anonyme d'économie mixte locale des Pompes funèbres de la Ville de Paris. M. Jean-François LEGARET, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 1997 [1997 SGCP 5]

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant au marché signé avec le groupement d'entreprises solidaires "EDILITE-COVED" pour la mise à disposition d'engins avec chauffeur pour le nettoiement mécanique des voies de la Ville de Paris. M. Alain DESTREM, au lieu et place de M. Patrick TRÉMÈGE, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 1997 [1997 DPE 49-1°]

Créations, suppressions et transformations d'emplois dans les services municipaux au titre de 1997. MM. Alain DESTREM et Jean-François LEGARET, rapporteurs. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 1997 [1997 DFAECG 38]

Subvention compensatrice du loyer dû par l'Association des personnels sportifs des administrations parisiennes de la Ville de Paris pour l'occupation des locaux situés 10-18, cour Débille (11e). Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, au lieu et place de M. Dominique CANE, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 1997 [1997 JS 180]

Désignation de représentants de la Ville de Paris dans un organisme. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 1997 [1997 R. 38]

Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Approbation du principe de la mise en vente de l'immeuble communal situé 22-24, rue Jacob (6e). M. Jean-François LEGARET, au lieu et place de l'Adjoint au Maire chargé du Domaine et des Concessions, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 1997 [1997 DLH 85]

Classement parmi les Monuments historiques de l'ensemble des bâtiments et des sols de l'ancienne Abbaye Sainte-Geneviève, actuel lycée Henri IV (5e). Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 1997 [1997 DAUC 136]

Subvention à l'association "Les pachydermes volants", Poissy (Yvelines). Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, au lieu et place de M. Dominique CANE, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 1997 [1997 P. 1277]

Subvention à l'association "Union française des retraités" (12e). Mme Marie-Thérèse HERMANGE, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 1997 [1997 P. 569]

Communication de M. le Maire de Paris relative aux observations définitives formulées par la Chambre régionale des comptes d'Ile-de-France concernant le Service technique des Transports automobiles municipaux. M. Alain DESTREM, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 1997 [1997 SG 1]

Remise gracieuse des pénalités pour retard de paiement des taxes d'urbanisme. M. Jean-François LEGARET, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 1997 [1997 DAUC 174]

Désignation d'un représentant de la Ville de Paris dans un organisme. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 1997 [1997 R. 36]