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Juillet 1997

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Déliberation

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Subvention à l'Association nationale des croix de guerre et de la valeur militaire (7e). M. Jean-François LEGARET, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 1997 [1997 P. 1221]

Subvention au Centre d'action poétique, Ville-d'Avray (Hauts-de-Seine). Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 1997 [1997 DAC 60]

Modification de la délibération D. 430, en date du 21 mars 1988, modifiée, fixant la réglementation applicable en matière de primes et indemnités des personnels de la Commune de Paris dont les taux sont déterminés et revalorisés par référence à ceux des primes et indemnités équivalentes des personnels de l'Etat. M. Alain DESTREM, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 1997 [1997 DRH 21]

Subvention à la Société littéraire et artistique du 7e arrondissement (7e). Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 1997 [1997 P. 293]

Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Mise en oeuvre d'un congé pour vendre dans l'immeuble communal situé 20, rue Mazarine (6e). M. Jean-François LEGARET, au lieu et place de l'Adjoint au Maire chargé du Domaine et des Concessions, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 1997 [1997 DLH 184]

Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la rétrocession ou à la vente par voie d'adjudication publique de 4 lots dépendant de l'immeuble situé 14, rue Camulogène (15e). M. Jean-François LEGARET, au lieu et place de l'Adjoint au Maire chargé du Domaine et des Concessions, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 1997 [1997 DAUC 113]

Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement d'un emprunt à contracter par la S.E.M.E.A. XV en vue du financement d'un programme de construction comprenant 16 logements locatifs intermédiaires et 16 places de stationnement situé dans la Z.A.C. "des Amandiers", dénommé "Les Fusains III", 8 à 14, rue Gasnier-Guy (20e). M. Michel BULTÉ, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 1997 [1997 DLH 112-5°]

Subvention au Théâtre du Renard (4e). Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 1997 [1997 DAC 43]

Subvention exceptionnelle au Club des sports de glace Paris XIXe (19e). Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, au lieu et place de M. Dominique CANE, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 1997 [1997 JS 176]

Approbation des modalités d'attribution d'un marché de service pour la formation des personnels d'animation de la Direction des Affaires scolaires de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Claude GOASGUEN, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 1997 [1997 DASCO 32]

Subvention d'investissement au Théâtre de la Ville (4e). Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 1997 [1997 DAC 49]

Approbation des modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres pour la fourniture de 2 bennes de collecte des corbeilles à papier de 5 mètres cubes de capacité (2 lots). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Alain DESTREM, au lieu et place de M. Patrick TRÉMÈGE, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 1997 [1997 DPE 14]

Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris soit de rétrocéder à leurs anciens propriétaires ou à l'acquéreur évincé, soit de vendre par voie d'adjudication publique les lots communaux dépendant de l'immeuble situé 176, avenue Jean-Jaurès (19e). M. Jean-François LEGARET, au lieu et place de l'Adjoint au Maire chargé du Domaine et des Concessions, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 1997 [1997 DAUC 110]

Transfert du domaine privé de la Ville de Paris. - Approbation de principe sur le transfert à un organisme de logement social de l'immeuble communal situé 14, rue Descartes (5e). M. Jean-François LEGARET, au lieu et place de l'Adjoint au Maire chargé du Domaine et des Concessions, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 1997 [1997 DLH 2]

Désignation d'un représentant de la Ville de Paris dans un organisme. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 1997 [1997 R. 39]

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la S.E.M.E.A. XV un bail à caractère emphytéotique portant location des terrains communaux situés dans le secteur "Fondary-Croix-Nivert" (15e). M. Michel BULTÉ, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 1997 [1997 DLH 35-1°]

Désignation de représentants de la Ville de Paris dans un organisme. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 1997 [1997 R. 34]

Subvention à l'Union des aveugles de guerre (9e). M. Jean-François LEGARET, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 1997 [1997 P. 1298]

Budget de fonctionnement de la Ville de Paris. - Approbation des états spéciaux modificatifs d'arrondissement de 1997. M. Jean-François LEGARET, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 1997 [1997 DFAECG 37]

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'association "Temps libres médias 20e" une convention en vue de la mise en place d'animations sportives de prévention sur le terrain d'éducation physique du 20e arrondissement. - Subvention correspondante à ladite association. Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, au lieu et place de M. Dominique CANE, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 1997 [1997 JS 70]