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Juillet 1998

Conseil Général

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G - Modification du statut particulier applicable au corps des médecins du Département de Paris. M. Vincent REINA, rapporteur. Déliberation / Conseil général / JUILLET 1998 [1998 DRH 11]

G. - Augmentation de la capacité d'accueil du Centre d'accueil d'urgence Saint-Vincent-de-Paul (6e). - Réorganisation de la capacité du centre en fonction des différentes classes d'âge. M. Philippe LAFAY, rapporteur. Déliberation / Conseil général / JUILLET 1998 [1998 ASES 72]

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de procéder à la cession, par voie d'adjudication publique, de la propriété départementale dénommée "Colonie Saint-Vincent" à Trégastel (Côtes d'Armor). M. Vincent REINA, rapporteur. Déliberation / Conseil général / JUILLET 1998 [1998 DAUC 3]

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec l'association "Solidarité Saint-Bernard" une convention pour la prise en charge globale d'allocataires parisiens du R.M.I. (18e). M. Philippe LAFAY, rapporteur. Déliberation / Conseil général / JUILLET 1998 [1998 ASES 97]

G - Adhésion du Département de Paris au dispositif du chèque-mobilité pour les allocataires parisiens du R.M.I. sous contrat d'insertion. M. Philippe LAFAY, rapporteur. Déliberation / Conseil général / JUILLET 1998 [1998 ASES 92]

G - Fixation et règlement des honoraires des avocats du Département de Paris au titre de l'année 1998 (reliquat 4e trimestre 1997 + 1er semestre 1998). M. Vincent REINA, rapporteur. Déliberation / Conseil général / JUILLET 1998 [1998 AJ 22]

G - Modification de la délibération D. 161, en date du 20 décembre 1983, modifiée, relative à l'organisation des carrières des fonctionnaires du Département de Paris appartenant aux catégories C et D de rémunération. M. Vincent REINA, rapporteur. Déliberation / Conseil général / JUILLET 1998 [1998 DRH 10-1°]

G - Subvention à l'association "Accueil social, familial et orientation des sans-emploi du 16e" (16e). Mme Nicole CATALA, rapporteur. Déliberation / Conseil général / JUILLET 1998 [1998 DAEE 20]

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de défendre à l'instance engagée devant le Tribunal administratif de Paris par Mme CHALUMEAUX, assistante maternelle agréée, tendant à l'annulation de la décision de retrait de son agrément et à l'obtention de dommages et intérêts. M. Vincent REINA, rapporteur. Déliberation / Conseil général / JUILLET 1998 [1998 AJ 16]

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec l'association "Boutique de gestion de Paris" une convention relative à l'intervention de cette dernière au sein de la Maison du développement de l'activité économique et de l'emploi du 18e arrondissement. Mme Nicole CATALA, rapporteur. Déliberation / Conseil général / JUILLET 1998 [1998 DAEE 18]

G - Budget modificatif de fonctionnement du Département de Paris de 1998. M. Jean-François LEGARET, rapporteur. Déliberation / Conseil général / JUILLET 1998 [1998 DFAECG 11]

G - Désignation d'un représentant du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, dans un organisme. Déliberation / Conseil général / JUILLET 1998 [1998 R. 37]

G - Subvention d'investissement au budget annexe des établissements départementaux et au budget annexe du Centre psychothérapique du Glandier (Corrèze). M. Philippe LAFAY, rapporteur. Déliberation / Conseil général / JUILLET 1998 [1998 ASES 79]

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec l'association "Les Amandines" une convention en vue de la création d'une régie de quartier. - Subvention exceptionnelle de démarrage à ladite association. Mme Nicole CATALA, rapporteur. Déliberation / Conseil général / JUILLET 1998 [1998 DAEE 26-1°]

G - Subvention d'investissement à l'association "Espoir Goutte-d'Or" pour l'équipement matériel de ses locaux, 13, rue Saint-Luc (18e). MM. Philippe GOUJON et Philippe LAFAY, rapporteurs. Déliberation / Conseil général / JUILLET 1998 [1998 ASES 39-2°]

G - Modification de la délibération DRH 10 G, en date du 9 juin 1997, portant attribution d'une indemnité exceptionnelle à certains fonctionnaires du Département de Paris. M. Vincent REINA, rapporteur. Déliberation / Conseil général / JUILLET 1998 [1998 DRH 7]

G - Désignation d'un représentant du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, dans un organisme. Déliberation / Conseil général / JUILLET 1998 [1998 R. 34]

G - Subvention d'investissement à l'association "Les Amandines" (20e). Mme Nicole CATALA, rapporteur. Déliberation / Conseil général / JUILLET 1998 [1998 DAEE 26-2°]

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de procéder au renouvellement du bail conclu avec l'Etat pour la location d'un immeuble construit en 1982, situé dans l'enceinte de la caserne "Paris-Exelmans" (16e). M. Vincent REINA, rapporteur. Déliberation / Conseil général / JUILLET 1998 [1998 DLH 2]

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec l'Office public d'aménagement concerté de Paris un bail relatif à la location de locaux pour la Maison du développement économique et de l'emploi du 13e arrondissement. Mme Nicole CATALA, rapporteur. Déliberation / Conseil général / JUILLET 1998 [1998 DAEE 27]