JUILLET 1998 [1998 DRH 13]

e des membres présents Déliberation / Conseil général / JUILLET 1998 [1998 JS 4]

G - Approbation des modalités d'attribution de marchés sur appel d'offres pour le transport en autocars des classes des collèges parisiens vers les installations sportives de la Ville de Paris, ou les équipements sportifs privés loués par convention par la Ville de Paris dans le cadre de l'enseignement obligatoire de l'éducation physique et sportive, durant l'année scolaire 1998-1999, reconductibles en 1999-2000 et 2000-2001 (2 lots). - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer lesdits marchés. M. Jean de GAULLE, au lieu et place de M. Jean-Michel MICHAUX, rapporteur. Déliberation / Conseil général / JUILLET 1998 [1998 JS 4]

G - Désignation de représentants du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, dans des organismes. Déliberation / Conseil général / JUILLET 1998 [1998 R. 36]

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec M. le Préfet de la Région d'Ile-de-France, Préfet de Paris, et le Président de la Mission locale "Soleil" une convention relative au fonctionnement pour l'année 1998 de ladite Mission locale. Mme Nicole CATALA, rapporteur. Déliberation / Conseil général / JUILLET 1998 [1998 DAEE 22-1°]

G - Subvention d'investissement à la Mission locale "Paris-Centre" (11e). Mme Nicole CATALA, rapporteur. Déliberation / Conseil général / JUILLET 1998 [1998 DAEE 24-2°]

G - Approbation du principe de la réalisation de divers travaux de grosses réparations et de réaménagement dans les bâtiments de l'Agence de l'Aide sociale à l'Enfance, 1, place Boucicaut à Bellême (Orne). - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux sur appel d'offres correspondant. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer ledit marché. M. Philippe LAFAY, rapporteur. Déliberation / Conseil général / JUILLET 1998 [1998 DPA 116]

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de défendre à l'instance engagée devant le Tribunal administratif de Paris par la société "Villa Saint-Jean" tendant à l'annulation d'un arrêté, en date du 18 avril 1997, portant refus d'autorisation de création par régularisation d'un établissement pour personnes âgées dont elle assure la gérance, 28, rue de Rungis (13e). M. Vincent REINA, rapporteur. Déliberation / Conseil général / JUILLET 1998 [1998 AJ 18]

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de défendre aux instances engagées par Mme BELLISSENS-SANE devant le Tribunal administratif de Paris tendant à l'annulation de la décision de licenciement de son emploi d'assistante socio-éducative contractuelle et de la décision de refus opposée par le Département de Paris le 24 septembre 1996 à sa demande d'allocation formation-reclassement, ainsi qu'à l'indemnisation du préjudice subi du fait du refus de cette allocation. M. Vincent REINA, rapporteur. Déliberation / Conseil général / JUILLET 1998 [1998 AJ 17]

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer, d'une part, avec l'Etat un accord-cadre relatif au renouvellement au profit de 600 allocataires parisiens du R.M.I. du dispositif des activités formation d'insertion progressive et, d'autre part, respectivement avec les organismes de formation AFIRE, OFEA et FORMADOM des conventions pour la formation et le suivi des stagiaires. M. Philippe LAFAY et Mme Nicole CATALA, rapporteurs. Déliberation / Conseil général / JUILLET 1998 [1998 ASES 93]

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de défendre à l'instance engagée par Mme JAUBERT devant le Tribunal administratif de Paris contre une décision du 25 juillet 1995 refusant sa demande de candidature d'assistante maternelle. M. Vincent REINA, rapporteur. Déliberation / Conseil général / JUILLET 1998 [1998 AJ 21]

G - Subvention à la Mission locale "Pari d'Avenir" (14e). Mme Nicole CATALA, rapporteur. Déliberation / Conseil général / JUILLET 1998 [1998 DAEE 25]

G - Approbation du principe de la réalisation des travaux de réfection des menuiseries extérieures sur cour aux lycée-collège Jean-de-La Fontaine, 1, place de la Porte-Molitor (16e). - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer ledit marché. M. Jean de GAULLE, au lieu et place de M. Jean-Michel MICHAUX, rapporteur. Déliberation / Conseil général / JUILLET 1998 [1998 DPA 117]

G - Subvention à l'association "Paris-Goutte-d'Or" (18e). M. Philippe LAFAY, rapporteur. Déliberation / Conseil général / JUILLET 1998 [1998 ASES 40]

G - Approbation du principe de la réalisation des travaux de réaménagement d'un appartement pour le principal du collège aux lycée-collège Victor-Hugo, annexe Epernon, 102, rue Vieille-du-Temple (3e). - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer ledit marché. M. Jean de GAULLE au lieu et place de M. Jean-Michel MICHAUX, rapporteur. Déliberation / Conseil général / JUILLET 1998 [1998 DPA 113]

G - Approbation du principe de la réalisation des travaux de restructuration et d'extension du collège César-Franck, 5, rue de la Jussienne (2e). Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer le marché de maîtrise d'oeuvre et de déposer les demandes de permis de démolir et de construire correspondantes. M. Jean de GAULLE, au lieu et place de M. Jean-Michel MICHAUX, rapporteur. Déliberation / Conseil général / JUILLET 1998 [1998 DPA 130]

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire un avenant au marché signé avec la société "General electric medical systems" pour la maintenance de 8 salles d'imagerie médicale au Centre Edison, 44, rue Charles-Moureu (13e). M. Philippe LAFAY, rapporteur. Déliberation / Conseil général / JUILLET 1998 [1998 ASES 73]

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec M. le Préfet de la Région d'Ile-de-France, Préfet de Paris et le Président de la Mission locale "Paris Centre" une convention relative au fonctionnement pour l'année 1998 de ladite Mission locale. Mme Nicole CATALA, rapporteur. Déliberation / Conseil général / JUILLET 1998 [1998 DAEE 22-5°]

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec la société civile "Epargne foncière 2", filiale du groupe PELLOUX, un bail pour la location de locaux d'un immeuble sis 104 bis, rue Pelleport (20e) destinés au relogement du centre de coordination des services sociaux et du service social polyvalent du 20e arrondissement. M. Philippe LAFAY, rapporteur. Déliberation / Conseil général / JUILLET 1998 [1998 ASES 67]

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec M. le Préfet de la Région d'Ile-de-France, Préfet de Paris et la Présidente de la Mission locale "Paris-Est" une convention relative au fonctionnement pour l'année 1998 de ladite Mission locale. Mme Nicole CATALA, rapporteur. Déliberation / Conseil général / JUILLET 1998 [1998 DAEE 22-2°]