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Juillet 1998

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Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'Association internationale des maires et responsables des capitales et métropoles partiellement ou entièrement francophones (A.I.M.F.) une convention d'objectifs. M. Jean-François LEGARET, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 1998 [1998 CABRI 21]

Fixation du régime indemnitaire applicable au corps d'adjoint de contrôle de la Préfecture de police. M. Philippe GOUJON, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 1998 [1998 PP 49]

Modification de la délibération D. 1629-1°, en date du 19 octobre 1992, fixant le classement hiérarchique de divers grades des personnels ouvriers de la Commune de Paris. Mme Claude-Annick TISSOT, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 1998 [1998 DRH 33-1°]

DAUC 121 - Autorisation à M. le Maire de Paris de consentir le dépôt par la S.G.I.M. d'une demande de permis de construire en vue de la construction de logements sociaux sur le terrain communal situé 20, impasse Saint-Sébastien (11e). M. Michel BULTE, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 1998 [1998 DLH 214]

Approbation du principe de la rénovation du pont Notre-Dame (4e). - Approbation des modalités d'attribution du marché correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Patrick TREMEGE, au lieu et place de M. Bernard PLASAIT, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 1998 [1998 DVD 58]

Relèvement de la prescription quadriennale permettant à M. le Maire de Paris d'acquitter les arriérés de charges pour la copropriété de l'Association syndicale de la rue des Thermopyles (14e). M. Michel BULTE, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 1998 [1998 DLH 245]

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant à la convention signée avec la Régie immobilière de la Ville de Paris pour la construction d'une crèche de 80 berceaux, 13 bis, rue Popincourt (11e). Mme Marie-Thérèse HERMANGE, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 1998 [1998 ASES 45]

Modification de la délibération D. 1551-2°, en date du 27 octobre 1981 fixant l'échelonnement indiciaire et les dispositions particulières applicables aux agents techniques contractuels de la Commune de Paris. Mme Claude-Annick TISSOT, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 1998 [1998 DRH 2-2°]

Modification des délibérations D. 1511-1° et D. 1515-1°, en date du 20 novembre 1995, modifiées, portant respectivement statut particulier des secrétaires administratifs et des secrétaires des services extérieurs de la Commune de Paris. Mme Claude-Annick TISSOT, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 1998 [1998 DRH 21]

Subvention à la Fondation "Oeuvre de la Croix-Saint-Simon" pour son service d'auxiliaires de vie (20e). Mme Marie-Thérèse HERMANGE, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 1998 [1998 ASES 52]

Modification de la délibération D. 1551-1°, en date du 27 octobre 1981, fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux agents techniques contractuels de la Commune de Paris. Mme Claude-Annick TISSOT, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 1998 [1998 DRH 2-1°]

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la S.I.E.M.P. une convention relative au suivi des dossiers de l'O.P.A.H. "Chalet, Moinon, Sainte-Marthe" (10e), et à l'étude de modes d'intervention ultérieurs. M. Michel BULTE, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 1998 [1998 DLH 129]

Approbation des modalités d'attribution de marchés sur appel d'offres pour la fourniture de supports fonctionnels de signalisation. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer lesdits marchés. M. Patrick TREMEGE, au lieu et place de M. Bernard PLASAIT, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 1998 [1998 DVD 77]

Section d'investissement du budget spécial de la Préfecture de police. - Affectation d'une autorisation de programme de 490.000 F pour financer la réalisation de forages, d'essais pressiométriques, de tomographie et de relevés de géomètre pour la reconnaissance du sous-sol au droit des piliers de l'immeuble Cité (4e). M. Philippe GOUJON, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 1998 [1998 PP 24]

Approbation des modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres pour la fourniture de 2 à 4 bennes à ordures ménagères de 7 mètres cubes de capacité (2 lots). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Patrick TREMEGE, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 1998 [1998 DPE 30]

DAUC 133 - Autorisation à M. le Maire de Paris, d'une part, de déposer une demande de permis de démolir et, d'autre part, de consentir le dépôt par la S.I.E.M.P. d'une demande de permis de construire en vue de la construction de logements sociaux sur le terrain communal situé 89, rue de Patay (13e). M. Michel BULTE, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 1998 [1998 DLH 227]

Désignation d'un représentant de la Ville de Paris dans un organisme. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 1998 [1998 R. 35]

Approbation des modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres pour la fourniture de 3 à 6 bennes de collecte des objets encombrants de 16 mètres cubes de capacité, équipées de dispositif de levage de charges lourdes (2 lots). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Patrick TREMEGE, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 1998 [1998 DPE 29]

Adoption des tarifs d'occupation du domaine public municipal par les réseaux de télécommunications régis par les articles L. 33-2 et L. 33-3 du Code des postes et télécommunications. M. Jean-François LEGARET, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 1998 [1998 DFAECG 40]

Subvention au Comité municipal d'animations et d'action sociale du 9e arrondissement (9e). Mme Hélène MACE de LEPINAY, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 1998 [1998 P. 1008]